TABLE DES MATIÈRES
ANNAM
 
1862
 
5 juin Traité de paix et d'amitié, conclu à Saïgon entre la France et l'Espagne, d'une part et le Royaume d'Annam, d'autre part.
94
1874
 
15 mars Traité de paix et d'alliance conclu à Saïgon entre la France et le Royaume d'Annam (3 annexes)
146
31 août Traité de commerce conclu à Saïgon entre la France et le Royaume d'Annam.
157
23 novembre Convention annexe au Traité de Commerce du 31 août (1 annexe)
170
1883
 
25 août Préliminaires de paix entre la France et l'Annam, signés à Hué (1 annexe)
183
1884
 
6 juin Traité conclu à Hué pour consacrer le Protectorat de la France sur le Royaume d'Annam (1 annexe)
202
1885
 
18 février Convention entre la France et l'Annam sur le régime des mines de l'Annam et du Tonkin.
223
BIRMANIE
 
1873
 
24 janvier. Traité d'amitié et de commerce conclu à Paris entre la France et la Birmanie (1 annexe)
143
1884
 
5 avril. Déclaration échangée à Paris pour fixer la mise en vigueur du Traité d'amitié et de commerce conclu le 24 janvier 1873 entre la France et la Birmanie
194
24 mai. Déclaration unilatérale du Gouvernement de la Haute-Birmanie indépendante remise à M. Jules Ferry, le 4 août (2 annexes)
194
1885
 
15 janvier. Convention complémentaire de commerce conclue à Paris entre la France et la Birmanie (1 annexe)
213
BORNÉO DU NORD (territoire Britannique de)
 
1891
 
9 janvier. Adhésion du territoire Britannique de Bornéo du Nord à la Convention de l'union postale du 1er juin 1878
313
CAMBODGE
 
1863
 
11 août. Traité d'amitié et de commerce conclu à Houdong entre la France et le Cambodge (3 annexes)
98
1870
 
9 juillet. Décision du Contre-Amiral de Cornulier-Lucinière au sujet de la délimitation des frontières du Cambodge
135
1880
 
17 novembre. Déclaration échangée entre la France et le Cambodge au sujet de l'administration de la justice dans le Royaume du Cambodge
172
1881
 
21 décembre. Déclaration échangée entre la France et le Cambodge pour le règlement des conflits en matière de contentieux administratif
174
1882
 
26 mars. Convention règlementant le commerce des armes et munitions au Cambodge
175
12 avril. Convention portant création d'une zone neutre entre la Cochinchine et le Cambodge, et concession par S. M. Norodom au Gouvernement de la République, de l'îlot de Trey-ka
177
12 avril. Convention relative à l'inscription, au Protectorat, des Annamites, sujets Français et à la suppression de l'impôt de capitation pour les inscrits
178
1883
 
10 septembre. Convention signée à Pnom-Penh entre la France et le Cambodge pour régler la perception des droits sur l'opium et les alcools
191
9 octobre. Convention annexe à celle du 10 septembre.
192
1884
 
13 mars. Convention intervenue entre Norodom I et le Gouvernement de la Cochinchine pour la constatation et la répression de la fraude en matière de contributions indirectes au Cambodge
193
17 juin. Convention conclue à Pnom-Penh, entre la France et le Cambodge, pour régler les rapports respectifs des deux pays (1 annexe)
208
1887
 
27 juin. Convention relative à l'aliénation des terrains au Cambodge
303
1889
 
16 octobre. Convention entre S. M. Norodom et M. Huyn de Verneville, dans le but de faciliter l'application de la Convention du 27 juin 1887, relative à l'aliénation des terrains dans la ville de Pnom-Penh
312
1890
 
8 août. Convention portant modification au régime de la perception de divers impôts fonciers
313
1891
 
1er avril. Acte additionnel à la Convention du 27 juin 1887
313
CHINE
 
1842
 
septembre. Négociations relatives aux privilèges des Français en Chine
17
1844
 
24 octobre. Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu à Whampoa entre la France et la Chine (1 annexe)
22
1858
 
27 juin. Traité d'amitié de commerce et de navigation conclu à Tien-Tsin entre la France et la Chine
48
24 novembre. Tarifs de douane et règlements commerciaux stipulés à Schang-Hai entre la France et la Chine
77
1860
 
9 mars. Ultimatum du Gouvernement Français notifié au cabinet de Pékin
83
fin mars, Réponse du Cabinet de Pékin à l'Ultimatum du Gouvernement Français
84
4 avril. Memorandum dressé par les Ministres de France et de la Grande-Bretagne en Chine sur le rejet de l'Ultimatum du 9 mars
86
25 octobre. Convention de paix additionnelle au Traité de Tien-Tsin, conclue à Pékin (Deux pièces annexes aux Traités de 1858 et de 1860).
87
1866
 
3 septembre. Contrat relatif à l'arsenal de Fou-Tchéou
128
1870
 
22 octobre. Circulaire de M. de Rochechouart, Ministre de France, aux consuls de France en Chine
138
1871
 
14 novembre. Réponse de M. de Rochechouart au Mémorandum Chinois de 1871 relatif aux missionnaires
139
1872
 
10 octobre. Lettre relative à la révision du Traité de 1858, adressée par M. de Geofroy, Ministre de France, au prince Koung
142
1883
 
17 septembre. Mémorandum remis à la Légation de Chine par ordre du Ministre des Affaires Étrangères
192
1884
 
11 mai. Convention préliminaire d'amitié et de bon voisinage, signée à Tien-Tsin entre la France et la Chine (1 annexe)
198
13 juillet. M. Patenôtre, Ministre de France en Chine, à M. Jules Ferry, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères
211
1884
 
octobre-novemb. Propositions faites par le Vice-Roi Li-Hong-Tchang à M. Patenôtre
212
1885
 
4 avril. Convention signée à Paris entre la France et la Chine (4 annexes)
225
9 juin. Traité de paix, d'amitié et de commerce, conclu entre la France et la Chine, à Tien-Tsin (1 annexe)
229
1886
 
25 avril. Convention commerciale entre la France et la Chine (1 annexe)
236
1887
 
26 juin. Convention additionnelle de commerce, signée à Pékin (3 annexes)
284
26 juin. Convention relative à la délimitation de la frontière entre la Chine et le Tonkin, signée à Pékin
300
14 décembre. Affaire du Pé-Tang, Procès-verbal de la remise du Pé-Tang (2 annexes)
303
1888
 
1er décembre. Convention télégraphique entre la France et la Chine
305
1889
 
16 oct.-34 déc. Conférence maritime internationale réunie à Washington pour la révision de divers règlements maritimes internationaux
312
1895
 
30 avril. Convention Berthemy
325
20 juin. Convention complémentaire de la Convention de délimitation de la frontière entre le Tonkin et la Chine du 26 juin 1887
328
20 juin. Convention complémentaire de la Convention additionnelle de commerce du 26 juin 1887 (1 annexe)
331
mai 1896-juin 1897. Frontière Sino-Annamite (correspondance diplomatique)
346
1896
 
juin Chemin de fer de Long-Tchéou (correspondance diplomatique)
347
13 octobre. Arsenal de Fou-Tchéou (correspondance diplomatique)
369
fév. 1897-mars 1898. Concessions demandées à la Chine (correspondance diplomatique)
370
1897
 
15 juin. Convention postale universelle, conclue à Washington
375
1898
 
10 avril. Convention relative à la cession de la baie de Kouang-Tchéou-Ouan
375
mai 1898-oct. 1899. Chemins de fer et mines (Correspondance diplomatique)
379
juin 1898-dec. 1899. Négociations pour la délimitation des territoires cédés à bail par la Chine à la France, à Kouang-Tchéou-Ouan
383
1899
 
février-août Négociation d'indemnités pour des missions Françaises et Étrangères en Chine
392
dec. 1899-janv. 1900. Concession de Shanghai (Correspondance diplomatique)
396
juil. 1900 -juin 1901 Affaires de Chine (Correspondance diplomatique)
398
1901
 
7 septembre Protocole final
413
COCHINCHINE.
 
1787
 
28 novembre Traité d'alliance offensive et défensive, conclu à Versailles entre la France et la Cochinchine
13
1867
 
25 juin. Proclamation sur l'annexion à la France des provinces de Vinh-Long, Chaudoc et Ha-Tien
129
1876
 
27 janvier. Arrangement conclu à Berne pour l'admission des Colonies Françaises (Cochinchine) et de l'Inde Britannique dans l'union générale des postes
171
1884
 
13 mars. Convention intervenue entre Norodom Ier et le Gouvernement de la Cochinchine pour la constatation et la répression de la fraude en matière de contributions indirectes au Cambodge
193
1885
 
17 septembre. Règlement de service international arrêté, par la conférence de Berlin pour l'exécution de la Convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg
236
1890
 
21 juin. Conférence télégraphique internationale de Paris, relative aux tarifs internationaux
313
1896
 
22 juillet. Conférence de Budapest relative au règlement du service télégraphique international
349
COLONIES ESPAGNOLES (Iles Philippines) (1)
 
1878
 
1er juin. Union postale universelle conclue à Paris
171
1880
 
16 juin. Convention conclue à Paris entre la France et l'Espagne pour la garantie réciproque des oeuvres de littérature et d'art.
172
1882
 
6 février. Traité de commerce et de navigation conclu à Paris entre la France et l'Espagne
175
1885
 
21 mars. Acte additionnel de Lisbonne à la Convention du 1er juin 1878
224
1886
 
9 septembre. Convention signée à Berne, concernant la création d'une union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
284
1890
 
5 avril. Accession du Gouvernement Espagnol à la Convention télégraphique de Saint-Pétersbourg pour certaines colonies Espagnoles
312
21 juin. Conférence télégraphique internationale de Paris, relative aux tarifs internationaux
313
5 juillet. Convention de Bruxelles concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers
313
1891
 
4 juillet. Convention postale conclue à Vienne
314
1896
 
4 mai. Acte additionnel signé à Paris modifiant certains articles de la Convention du 9 septembre 1886
345
1896
 
22 juillet. Conférence du Budapest relative au règlement du service télégraphique international
349
1897
 
15 juin. Convention postale universelle, conclue à Washington
375
COLONIES FRANÇAISES
 
1860
 
3 août. Convention d'extradition entre les Colonies Françaises et les Colonies Néerlandaises des Indes Occidentales, conclue à La Haye
87
1878
 
1er juin. Union postale universelle conclue à Paris
171
1880
 
16 juin. Convention conclue à Paris, entre la France et l'Espagne, pour la garantie réciproque des oeuvres de littérature et d'art
172
1882
 
6 février. Traité de commerce et de navigation, conclu à Paris entre la France et l'Espagne
175
1884
 
19 avril. Convention de commerce, signée à La Haye entre la France et les Pays-Bas
198
1885
 
21 mars. Acte additionnel de Lisbonne à la Convention du 1er juin 1878
224
21 mars. Acte additionnel de Lisbonne à l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste
225
1886
 
9 septembre. Convention signée à Berne concernant la création d'une union internationale pour la protection des oeuvres littératures et artistiques
284
1890
 
5 juillet. Convention de Bruxelles concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers
313
1891
 
4 juillet. Convention postale conclue à Vienne
314
4 juillet. Convention concernant l'échange des colis postaux, conclue à Vienne
314
4 juillet. Arrangement concernant le service des mandats de poste, conclu à Vienne
314
1896
 
4 mai. Acte additionnel, signé à Paris, modifiant certains articles de la Convention du 9 septembre 1886
345
1897
 
15 juin. Convention postale universelle, conclue à Washington
375
COLONIES PORTUGAISES (Macao et Timor).
 
1896
 
16 février. Notification au Gouvernement de la République Française de l'adhésion du Gouvernement Portugais pour ses colonies de... Macao et Timor à la Convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg, du 22 juillet 1875
345
CORÉE.
 
1886
 
4 juin. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Séoul entre la France et la Corée (1 annexe)
260
1897
 
15 juin. Convention postale universelle, conclue à Washington
375
GRANDE-BRETAGNE.
 
1860
 
22 février. Convention conclue à Paris, entre la France et la Grande-Bretagne, relativement aux prises pendant l'expédition contre la Chine
83
1893
 
nov.-décembre. Affaires du Haut-Mékong
322
1896
 
15 janvier. Déclaration de Londres (3 annexes)
338
INDES ORIENTALES NÉERLANDAISES
 
1840
 
25 juillet. Traité de commerce et de navigation, signé à Paris entre la France et les Pays-Bas
17
1860
 
3 août. Convention d'extradition entre les Colonies Françaises et les Colonies Néerlandaises des Indes Occidentales, conclue à La Haye, entre la France et les Pays-Bas
87
1865
 
7 juillet. Traité de commerce et de navigation, signé à La Haye entre la France et les Pays-Bas.
115
1878
 
1er juin. Union postale universelle conclue à Paris.
171
1884
 
19 avril. Convention de commerce, signée à La Haye entre la France et les Pays-Bas
198
1885
 
21 mars. Acte additionnel de Lisbonne à la Convention du 1er juin 1878
224
17 septembre. Règlement de service international arrêté par la Conférence de Berlin pour l'exécution de la Convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg
236
1888
 
1er octobre. Adhésion des Indes Néerlandaises à la Convention pour la protection de la propriété industrielle, signée à Paris, le 20 mars 1883
305
1890
 
21 juin. Conférence télégraphique internationale de Paris, relative aux tarifs internationaux.
313
5 juillet. Convention de Bruxelles concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers
313
1891
 
4 juillet. Convention postale conclue à Vienne
314
4 juillet. Arrangement concernant le service des mandats de poste
314
4 juillet. Arrangement concernant le service des recouvrements
315
1892
 
7 mars. Notification au Gouvernement Français de l'accession des Indes Néerlandaises à la Convention des câbles sous-marins
315
1893
 
1er octobre. Adhésion des Indes Orientales Néerlandaises à la Convention internationale des colis-postaux
315
1896
 
22 juillet. Conférence de Budapest relative au règlement du service télégraphique international
349
1897
 
15 juin. Convention postale universelle, conclue à Washington
375
JAPON.
 
1858
 
9 octobre. Traité de paix, d'amitié et de commerce, conclu à Yédo entre la France et le Japon.
66
1864
 
20 juin. Arrangement conclu à Paris entre la France et le Japon pour régler les différends survenus entre les deux pays depuis 1862 (1 annexe)
105
16 septembre. Convention de paix, conclue à Simonosaki entre le prince de Nagato et les Amiraux Français et Anglais
108
22 octobre. Convention conclue à Yokohama entre la France, les États-Unis, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et le Japon (3 annexes au Traité de 1858 et à l'Arrangement de 1864)
109
1865
 
21 juin. Memorandum dressé par les Agents étrangers accrédités à Yokohama sur l'attitude de la France, de la Grande-Bretagne, des États-Unis et des Pays-Bas au milieu des événements politiques du Japon (1 annexe)
112
30 octobre. Memorandum dressé à Yokohama, par les Représentants de la France, de la Grande-Bretagne, des États-Unis et des Pays-Bas pour l'exécution de la Convention d'indemnité conclue le 22 octobre 1864 (1 annexe)
115
1866
 
25 juin. Convention conclue à Yédo entre la France, les États-Unis, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas d'une part, et le Gouvernement Japonais d'autre part, pour l'établissement d'un nouveau tarif d'importation et d'exportation (2 annexes)
121
1867
 
28 octobre. Convention entre les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne, le Japon, les Pays-Bas et la Prusse pour régler les conditions municipales politiques et juridictionnelles de la ville de Yokohama
135
1878
 
1er juin. Union postale universelle conclue à Paris.
171
1879
 
17-29 janvier. Acte d'accession du Japon à la Convention télégraphique. Internationale de Saint-Pétersbourg
172
28 juillet. Conférence de Londres pour servir à la formation des tarifs internationaux en exécution de la Convention télégraphique du 22 juillet 1875
172
1884
 
12 avril. Accession du Japon à la Convention conclue à Paris, le 14 mars 1884, pour la protection internationale des câbles sous-marins
198
30 juin. Convention conclue à Paris entre la France et le Japon pour l'échange des mandats de poste
211
1885
 
21 mars. Acte additionnel de Lisbonne à la Convention du 1er juin 1878
224
21 mars. Acte additionnel de Lisbonne à l'Arrangement concernant l'échange des mandats de poste
225
17 septembre. Règlement de service international arrêté par la Conférence de Berlin pour l'exécution de la Convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg
236
1885
 
12 octobre. Acte d'accession du Japon à la Convention signée à Paris, le 20 mai 1875, pour assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique
236
1886
 
5 juin. Acte d'accession du Japon à la Convention du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des blessés dans les armées en campagne
283
30 octobre. Acte d'accession du Japon à la Déclaration signée à Paris, le 16 avril 1856, pour régler certains points du droit maritime
284
1886
 
1er décembre. Déclaration interprétative de la Convention internationale pour la protection des câbles sous-marins, et Protocole de clôture du 7 juillet 1887
284
1889
 
16 oct.-31 déc. Conférence maritime internationale réunie à Washington pour la révision de divers règlements maritimes internationaux
312
1890
 
21 juin. Conférence télégraphique internationale de Paris, relative aux tarifs internationaux
313
1891
 
2 mai. Notification par le Gouvernement Belge de l'accession du Japon à l'union internationale pour la publication des tarifs douaniers
314
4 juillet. Convention postale conclue à Vienne
314
4 juillet. Arrangement concernant le service des mandats de poste
314
1895
 
10 mai. Rescrit de l'Empereur du Japon à son peuple au sujet des conditions de la paix avec la Chine
327
1896
 
22 juillet. Conférence de Budapest relative au règlement du service télégraphique international
349
4 août. Traité de commerce et de navigation entre la France et le Japon, signé à Paris (2 annexes)
349
1897
 
15 juin. Convention postale universelle, conclue à Washington
375
SIAM.
 
1684
 
3 décembre. Traité et Contrat passé entre Ocun Pipat Ta Cussa Raya Bellat et Monsieur Deslandes.
1
1685
 
10 décembre. Traité passé entre le chevalier de Chaumont et Constance Faulkon, pour accorder au nom du Roi de Siam des privilèges aux missionnaires apostoliques
4
1687
 
16 octobre. Articles passés entre leurs Excellences les deux seigneurs de la Loubère et Cébéret et le P. Tachard
6
11 décembre. Traité de commerce et privilèges concédés touchant le commerce passé entre MM. de la Loubère et Cébéret et les Barcalon et le Commissaire du Roi de Siam
8
1689
 
1er mars. Articles et conditions traitées par l'ordre exprès de Louis XIV avec le P. Tachard, envoyé du Roi de Siam
13
1856
 
15 août. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé entre la France et le Royaume de Siam
37
1867
 
15 juillet. Traité conclu à Paris entre la France et le Siam pour régler la position politique et les limites du Cambodge (1 annexe)
131
7 août. Convention conclue à Paris entre la France et le Siam au sujet de l'importation et de la vente des vins et spiritueux
133
1870
 
14 juillet. Article additionnel au Traité du 15 juillet 1867
135
1884
 
1er juillet. Acte d'accession du Siam à la Convention postale universelle
174
1882
 
15 novembre. Convention passée à Saïgon entre la France et le Royaume de Siam pour l'établissement d'une ligue télégraphique entre Battambang et Bangkok
178
1883
 
23 mai. Arrangement conclu à Paris entre la France et le Royaume de Siam pour régler le commerce et la vente des boissons (1 annexe)
180
31 mai. Acte d'accession du Siam à la Convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg
185
1885
 
21 mars. Acte additionnel de Lisbonne à la Convention du 1erjuin 1878
224
17 septembre. Règlement de service international arrêté par la Conférence de Berlin pour l'exécution de la Convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg
236
1886
 
7 mai. Convention signée à Bangkok entre la France et le Siam en vue de favoriser le développement du commerce entre l'Annam et Luang-Prabang (1 annexe)
252
1889
 
16 oct.-31 déc. Conférence maritime internationale réunie à Washington pour la révision de divers règlements maritimes internationaux
312
1890
 
21 juin. Conférence télégraphique internationale de Paris, relative aux tarifs internationaux.
313
5 juillet. Convention de Bruxelles concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers
313
1891
 
4 juillet. Convention postale conclue à Vienne.
314
Convention concernant l'échange des colis postaux.
314
Convention concernant le service des mandats de poste
314
1893
 
3 octobre. Traité conclu à Bangkok entre la France et le Siam pour mettre un terme aux contestations survenues entre les deux pays et consolider les relations d'amitié (7 annexes)
315
1896
 
22 juillet. Conférence de Budapest relative au règlement du service télégraphique international
349
1897
 
15 juin. Convention postale universelle, conclue à Washington
375
SOULOU
 
1843
 
23 avril. Convention de commerce conclue entre la France et les îles Soulou
21
(1) Cédées aux Etats-Unis par l'Espagne au Traité de Paris du 10 décembre 1898.