0092271.htm

Des municipalités des villes & communautés de la province, & de leur origine.

Des créations & suppressions successives des offices municipaux dans la province jusqu'en 1774, & de leurs rachats & réunions aux communautés, avec attribution de leurs droits, pouvoirs, fonctions, honneurs, &c. aux officiers électifs des communautés.

Créations antérieures à l'édit de suppression générale du mois de Juin 1717.

EDIT du mois de Mars 1514, portant création de contrôleurs des octrois acordés aux villes pour les réparations & fortifications desdites villes, cités & forteresses.

Déclaration du Roi, du 6 Juillet 1535, qui déclare nulles & de nul effet des provisions d'offices municipaux obtenues au préjudice des édits qui avoient supprimé lesdits offices.

Renvoi au IV vol, pag. 211.

Vidimus de l'édit de François I, du mois de Juillet 1544, portant suppression de plusieurs offices, & entre autres de contrôleurs & greffiers ès maisons consulaires.

Traité fait en 1555 entre les commissaires du Roi & ceux des Etats, pour le rachat de plusieurs offices, & la maintenue en la possession des pastils, patus, garrigues, bruyeres, ramiers & pâturages en commun.

Edit du mois de Juillet 1622, portant création d'offices de greffiers héréditaires dans les villes & communautés de Languedoc.

Renvoi au tome IV, 214.

Autre édit du mois d'Octobre 1624, portant suppression des offices créés par l'édit précédent.

Renvoi au tome IV, 217.

Arrêt de la cour des aides de Montpellier, du 27 Février 1625, qui ordonne le registre de l'édit précédent.

Autre, de la chambre des comptes de Montpellier, qui ordonne le registre du même édit.

Edit, du mois de Mars 1639, portant création d'offices de contrôleurs des cabaux, industrie & meubles lucratifs, en chaque ville, bourg & lieu taillables de Languedoc.

Edit, du mois d'Avril 1641, portant suppression d'offices de receveurs particuliers de la bourse des villes & lieux de province de Languedoc, créés par édit du mois de Janvier précédent.

Conventions faites le 25 Septembre 1641, entre les Etats & le sieur Boudon, pour la subrogation des offices de contrôleurs des cabaux, industrie & meubles lucratifs, au profit de la province, moyennant la somme de 200,000 livres.

Pareilles conventions du 30 Septembre 1641, avec les sieurs Boneau & Proust, pour les offices de contrôleurs des comptes créés en chaque communauté, par édit d'Avril 1641, moyennant 650,000 livres.

Arrêt du conseil du 26 Février 1642, qui homologue le traité avec Honoré Boneau & Claude Proust.

Autre, du 15 Mars suivant, qui homologue le traité fait avec Guillaume Boudon.

Arrêt du parlement de Toulouse, du 16 Mai 1645, qui ordonne la remise devers son greffe d'un édit, portant création d'offices de greffiers des tailles & autres, & cependant fait défenses au porteur dudit édit, de faire aucunes poursuites pour l'établissement desdits offices.

Arrêt du conseil & lettres-patentes, du 6 Octobre 1645, qui révoquent l'édit de Décembre 1643, portant création d'offices d'un commis, garde des rôles des impositions dans chaque ville & communauté de Languedoc.

Edit, du mois de Mars 1658, portant suppression de plusieurs offices, & entre autres de ceux de greffiers des communautés, créé par édit de Novembre 1657.

Renvoi au IV vol. pag. 223.

Edit, du mois de Décembre 1659, qui en révoque un autre du mois de Mai 1657, portant création de quatre huissiers collecteurs des tailles dans chaque diocèse de Languedoc.

Arrêt du conseil, du 4 Mai 1662, qui décharge les communautés de la province de Languedoc des taxes jetées sur les greffes domaniaux, à raison des greffes purement consulaires qui leur ont été réunis.

Edit du Roi, du mois de Novembre 1666, portant création d'offices de collecteurs des tailles dans les communautés de Languedoc.

Renvoi au tome III, 53

Autre édit du même mois, portant création d'offices d'auditeurs des comptes des administrateurs & collecteurs des communautés.

Renvoi au tome III, 55.

Autre édit, du mois d'Octobre 1667, portant suppression des offices de collecteurs & d'auditeurs des comptes, créés par les édits du mois de Novembre 1666.

Renvoi au tome III, 59.

Autre édit, du mois de Septembre 1668, portant création d'offices de greffiers consulaires en chaque viguerie, ville & communauté de Languedoc.

Renvoi au tome III, 64.

Traité des 5 & 7 Février 1670, entre les commissaires du Roi & des Etats, pour la suppression des offices de greffiers consulaires.

Renvoi au tome III, 68.

Edit, du mois de Novembre 1671, portant suppression des offices de greffiers consulaires.

Renvoi au tome III, 71.

Autre édit, du mois de Janvier 1676, portant suppression des offices de vérificateurs, examinateurs & calculateurs des rôles & départemens des tailles dans les villes & communautés du Languedoc, créés par édit du mois de Novembre 1674.

Renvoi au tome III, 72.

Autre édit, du mois de Juillet 1690, portant création des procureurs du Roi & greffiers des hôtels-de-ville.

Autre, du mois d'Août 1690, portant création d'offices de greffiers des rôles des tailles & autres impositions ordinaires & extraordinaires en chaque ville, bourg & paroisse taillables.

Autre, du mois d'Octobre suivant, portant création d'une office de garde des archives, greffier de la communauté, & départeur des rôles des impositions en chaque ville, lieu & communauté du Languedoc.

Arrêt du conseil, du 28 Novembre 1690, pour l'imposition des pages attribués aux offices créés par l'édit précédent.

Autre, du 23 Janvier 1691, qui regle les fonctions & le rang des procureurs du Roi des villes & communautés.

Autre, du 14 Juillet suivant, portant réglement pour les fonctions, rang & séance des procureurs du Roi, & des greffiers des villes & communautés.

Edit, du mois de Décembre 1691, portant réunion aux corps des villes & communautés des offices de procureurs & greffiers des hôtels-de-ville.

Autre, du même mois, portant union & incorporation aux corps des villes & communautés du Languedoc des offices de gardes des archives, greffiers & départeurs des rôles des impositions, qui ne sont point adjugés.

Autre, du mois d'Août 1692, portant création de maires perpétuels & d'assesseurs dans les villes & communautés du royaume.

Arrêt du conseil, du 24 Février 1693, sur l'établissement dans la province de Languedoc, des assesseurs créés par l'édit précédent.

Autre, du 17 Mars 1693, qui ordonne que les maires des villes & lieux de la province de Languedoc aux consulats desquels il y avoit ci-devant des charges de viguiers ou autres, unies & incorporées, jouiront desdites charges & des avantages qui y sont attribués, comme faisoit ci-devant le premier consul desdits lieux.

Autre, du 7 Avril suivant, qui regle la maniere dont les maires perpétuels de la province de Languedoc qui ont entrée aux Etats généraux de ladite province, seront payés de leurs gages.

Autre, du 2 Juin suivant, concernant les fonctions des maires en Languedoc.

Edit, du mois d'Octobre 1693, qui révoque ceux des mois de Juillet 1690 & Décembre 1691, portant création & union aux corps des communautés de la province de Languedoc, des offices de conseillers-procureurs de Sa Majesté dans les villes & communautés.

Autre, du mois de Mars 1694, portant création d'offices de trésoriers & receveurs particuliers des tailles dans chaque ville, lieu & communauté de la province de Languedoc.

Arrêt du conseil, du 11 Janvier 1695, portant que les propriétaires des offices de trésoriers collecteurs en Languedoc, pourront se dispenser de faire la levée des impositions en abandonnant sept deniers aux communautés.

Autre, du 29 Mars suivant, qui accepte l'offre des Etats pour le rachat des offices d'experts priseurs & arpenteurs jurés & de greffiers de l'écritoire.

Edit, du mois d'Avril 1695, qui subroge les Etats au traité fait avec Dammartin, pour la vente des offices de contrôleurs des deniers communs & patrimoniaux, dons & octrois des villes & communautés, & des offices de substituts des procureurs du Roi dans les hôtels-de-ville créés par édit du mois de Mars 1694.

Arrêt du conseil, du 22 Novembre 1695, concernant les fonctions attribuées aux offices de premiers huissiers audienciers, créés par édit du mois de Décembre 1693, dans les hôtels-de-ville & maisons communes du royaume.

Edit, du mois d'Août 1696, portant création des offices de gouverneurs héréditaires dans les villes closes du royaume.

Lettres-patentes, du 30 Septembre 1697, qui déchargent les villes & communautés de la province de Languedoc, de toutes taxes au sujet de la réunion qui leur a été faite des offices de premiers huissiers audienciers ès hôtels-de-ville, moyennant une somme de 25,000 livres, & les deux sols pour livre offerts à Sa Majesté par les Etats.

Arrêt du parlement de Toulouse, du 11 Février 1699, qui fait défenses aux maires, qui ne sont pas résidans dans le lieu de leur mairie, de se pourvoir ailleurs que devant les officiers des lieux de leur demeure, nonobstant le privilége à eux accordé par l'article XXII de l'arrêt du conseil, du 5 Décembre 1693.

Edit, du mois de Mai 1699, qui supprime les offices de trésoriers, receveurs & payeurs des deniers entrans en bourse commune des compagnies, corps & communautés de la province de Languedoc, & les droits qui leur sont attribués.

Arrêt du conseil, du 26 Septembre 1699, qui permet aux communautés de la province province de Languedoc, de rembourser les propriétaires des offices de maire, créés par édit du mois d'Août 1692.

Edit, du mois d'Octobre 1699, portant création de conseillers du Roi lieutenans généraux de police.

Arrêt du conseil, du 8 Octobre 1699, qui permet aux communautés de la province de Languedoc de rembourser les pourvus des offices de procureurs du Roi des communautés & de greffiers consulaires qui n'ont pas été rachetés.

Edit, du mois de Novembre 1699, portant création de procureurs du Roi, greffiers & huissiers, dans toutes les villes du royaume où il y a des lieutenans généraux de police, & de commissaires de police dans les villes principales.

Délibération des Etats, du 2 Janvier 1700, au sujet du remboursement des offices de maires.

Autre, du 14 du même mois, au sujet du remboursement des offices de procureurs du Roi des communautés & de greffiers consulaires.

Arrêt du conseil, du 30 Mars 1700, qui permet aux villes & communautés de Languedoc, qui voudront rembourser les offices de maires, procureurs du Roi des communautés & greffiers consulaires, d'imposer ou d'emprunter les sommes auxquelles la finance desdits offices aura été liquidée, ainsi qu'il est porté par les délibérations des Etats, des 2 & 14 Janvier 1700.

Edit, du mois de Juin 1700, qui supprime les offices de gouverneurs des villes créés par édit du mois d'Août 1696 qui restent à lever: permet aux villes où ils ont été levés de les réunir à leurs corps en remboursant; & supprime les charges de gouverneurs & capitaines chatelains, ci-devant établies, dont les gages ne sont point employés dans les états du Roi, ou qui y sont employés pour moins de 400 livres.

Arrêt du conseil, du 3 Mai 1701, qui permet aux communautés de Languedoc de rembourser les pourvus des offices d'assesseurs de maires.

Edit, du mois d'Août 1701, portant confirmation d'hérédité & de survivance, en faveur des officiers qui jouissent des offices à titre d'hérédité ou survivance, même des maires & assesseurs non remboursés.

Déclaration du Roi, du 6 Août 1701, concernant les appellations des jugemens rendus par les lieutenans de police, & l'assistance de deux conseillers des siéges royaux à ces jugemens, sauf dans les villes & lieux où les offices de lieutenans de police ont été ou seront réunis aux corps des villes & communautés, dont les officiers municipaux étoient ci-devant en possession de connoître de la police.

Arrêt du conseil, du 3 Octobre 1701, qui défend aux gouverneurs d'assister aux assemblées des hôtels-de-ville, & de s'immiscer dans les élections consulaires & autres affaires des communautés.

Edit, du mois de Mai 1702, portant création d'offices de lieutenans de maires & d'assesseurs dans les hôtels-de-ville.

Autre, du même mois, portant création en titre d'offices héréditaires de conseillers de ville, auditeur des comptes dans la province de Languedoc & généralité de Montauban.

Déclaration du Roi, du 19 Août 1702, qui regle les fonctions des maires & de leurs lieutenans, & qui permet aux communautés qui ont remboursé l'office de maire, d'en élire un tous les ans pour en faire les fonctions.

Arrêt du conseil, du 29 Août 1702, qui permet aux communautés de Languedoc d'acquérir par préférence jusqu'au premier Novembre prochain, les offices de conseillers de ville, auditeurs des comptes, passé lequel délai, permis à toutes personnes de les acquérir sans pouvoir être remboursés.

Autre, du 21 Août 1703, concernant l'extinction des offices d'auditeurs des comptes des communautés.

Déclaration du même jour, qui supprime lesdits offices.

Instruction envoyée aux communautés de la province, pour l'exécution de l'arrêt du conseil & de la déclaration du Roi, du 21 Août 1703, portant suppression des offices d'auditeurs des comptes.

Edit, du mois de Janvier 1704, portant création de contrôleurs des greffes des hôtels-de-ville, & c.

Arrêt du conseil, du 19 Janvier 1704, pour l'exécution de l'édit précédent.

Autre, du 29 Avril 1704, qui ordonne que les gages de l'office de lieutenant de Maire de Carcassonne, seront employés dans l'état des finances.

Autre semblable, du 21 Juin 1704, pour les gages de l'office de lieutenant de maire de Beziers.

Autre, du 14 Avril 1705, qui accepte l'offre de 500,000 livres, faite par les Etats de Languedoc à Sa Majesté, pour la suppression des offices de lieutenans de maire, assesseurs, consuls perpétuels, &c.

Autre, du 23 Février 1706, qui accepte l'offre de 700,000 livres, faite par les Etats de Languedoc, pour la suppression des contrôleurs des greffes des hôtels-de-ville, de commissaires aux revues, &c.

Edit, du mois de Juin 1706, qui supprime les offices de lieutenans de maire, assesseurs, consuls & capitouls perpétuels, &c.

Autre, du mois de Novembre 1706, portant création de conseillers de police.

Autre, du mois de Décembre suivant, portant création d'offices de maires & de lieutenans de maires, alternatifs & mi-triennaux.

Arrêt du Conseil, du 21 Décembre 1706, concernant la vente des offices créés par l'édit précédent.

Edit, de Mars 1707, portant suppression des trésoriers des octrois & biens patrimoniaux des communautés, créés par édit du mois d'Août 1705, & qui ordonne la vente & aliénation de quatre deniers pour livre de taxations sur lesdits octrois & biens patrimoniaux.

Arrêt du conseil, du 22 Mars 1707, en faveur de ceux qui acquerront les offices de maires & de lieutenans de maires, alternatifs & mi-triennaux.

Autre, du 28 Juin suivant, concernant le libre exercice des pourvus des offices de maires & lieutenans alternatifs & des commis audit exercice.

Autre, du même jour, sur le même sujet.

Déclaration du Roi, du 9 Août 1707, concernant les maires alternatifs-mi-triennaux & leurs lieutenans.

Edit du mois d'Août 1707, portant suppression des offices de contrôleurs des greffes des hôtels-de-ville, commissaires aux revues, &c, créés par différens édits.

Edit, du mois d'Octobre 1707, portant réunion & incorporation des offices de maires & lieutenans de maires alternatifs & triennaux, créés par édit de Décembre 1706, aux corps des villes & communautés qui ont réuni les anciens, créés par édit d'Août 1692, Mai & Août 1702. Et prorogation des droits attribués aux courriers des vins, jaugeurs des futailles, inspecteurs & contrôleurs aux entrées des vins & boissons, &c.

Ordonnance de M. l'intendant, du 24 Décembre 1707, en exécution de la déclaration du Roi, du 9 Août précédent.

Délibération des Etats, du 30 Décembre 1707, pour l'acquisition des offices de contrôleurs des tailles dans les communautés, créés par édit du mois de Novembre 1707.

Arrêt du conseil du 17 Janvier 1708, qui accepte l'offre de 600,000 livres, portée par la délibération précédente; ordonne que les offices de contrôleurs des tailles, & les huit deniers pour livre attribués auxdits offices, appartiendront à la province de Languedoc, pour en disposer comme bon lui semblera

Délibération des Etats, du 18 Janvier 1708, pour la suppression des offices de contrôleurs des octrois & subventions, créés par édit de Janvier 1707.

Autre, du 19 du même mois, pour l'acquisition des quatre deniers pour livre sur les octrois & subventions, créés par édit du mois de Mars 1707.

Arrêt du conseil, du 14 Février 1708, concernant le rachat fait par la province des offices de lieutenans de maires, consuls perpétuels, &c. & l'exécution de l'arrêt du conseil, du 14 Avril 1705.

Arrêt du conseil, du 3 Mars 1708, qui accepte l'offre de 120,000 livres, faite par les Etats pour la suppression des offices de contrôleurs des octrois & subventions.

Edit, du mois de Mars 1708, portant suppression des offices de contrôleurs des octrois & subventions.

Arrêt du conseil, du 3 Mars 1708, qui autorise le traité fait entre la province & le traitant, pour l'acquisition des quatre deniers pour livre sur les octrois & subventions.

Déclaration du Roi, du 10 Avril 1708, qui autorise l'aliénation des deux deniers trois quarts pour livre des impositions pour 600,000 livres, destinées à racheter les offices de contrôleurs des tailles.

Edit, du mois d'Avril 1708, qui unit à la province de Languedoc les offices de contrôleurs des tailles.

Edit, du mois de Mai 1708, qui supprime les offices de trésoriers des octrois & subventions, & ordonne que les quatre deniers pour livre qui leur avoient été attribués, demeureront acquis à la province de Languedoc.

Ordonnance de M. l'Intendant, du 6 Juin 1708, qui décharge les communautés des taxes faites pour les augmentations de gages attribuées aux offices de maires.

Edit, du mois d'Octobre 1708, portant création d'offices d'avocats du Roi aux hôtels-de-ville, sièges de police & autres.

Arrêt du conseil, du 23 Octobre 1708, qui ordonne, par rapport au maire de Perignan, l'exécution de celui du 7 Avril 1693.

Edit, du mois de Décembre 1708, portant rétablissement des offices de gouverneurs des villes où ils n'ont point été levés, & création de Lieutenans de Roi & de majors dans toutes les villes où il y a des gouverneurs.

Délibération des Etats, du premier Décembre 1708, concernant l'acquisition & le payement des offices de contrôleurs des tailles des villes & communautés.

Autre, du 7 du même mois, pour l'enregistrement de l'arrêt du conseil du 3 Mars précédent, concernant les contrôleurs des octrois & subventions.

Edit, du mois de Janvier 1709, portant création d'offices de lieutenans généraux, procureurs du Roi, & greffiers de police, alternatifs.

Délibération des Etats, du 11 Janvier 1709, au sujet du rachat des huit deniers pour livre des impositions attribués aux départeurs des impositions.

Autre, du 17 du même mois, pour l'acquisition des huit deniers pour livre, attribués aux départeurs des impositions créés par édit du mois d'Octobre 1708.

Lettres-patentes, du 19 Janvier 1709, qui autorisent les Etats à emprunter pour le rachat des huit deniers pour livre des départeurs des impositions.

Arrêt du conseil & lettres-patentes, des 22 & 30 Janvier 1709, portant suppression des offices de départeurs des impositions des villes & lieux de Languedoc.

Déclaration du Roi, du 26 Février 1709, qui unit les offices de maires & lieutenans de maires alternatifs & triennaux aux anciens.

Edit, du mois de Mars 1709, portant création de greffiers secrétaires alternatifs & triennaux dans tous les hôtels-de-ville, & de sergens, archers, trompettes, &c.

Arrêt du conseil, du 3 Mars 1709, qui autorise un traité fait avec le sieur Paul, pour le rachat des quatre deniers pour livre attribués aux trésoriers des octrois.

Autre, du 19 du même mois, qui permet aux procureurs du Roi des corps & siéges, dans lesquels Sa Majesté a créé des avocats du Roi par l'édit du mois d'Octobre 1708, de réunir ces offices aux leurs.

Autre, du 26 du même mois, qui ordonne que la ville de Saint-Papoul sera employée dans l'état des finances pour les gages de l'office de maire ancien qu'elle a remboursé.

Edit, du mois d'Avril 1709, qui permet aux procureurs du Roi des hôtels-de-ville & autres siéges, d'unir à leurs offices ceux d'avocats du Roi créés par édit du mois d'Octobre 1708.

Edit, du mois de Mai 1709, portant création d'offices de conseillers, échevins, consuls & capitouls alternatifs & triennaux, pour être exercés sous le titre d'alternatifs & mi-triennaux, alternativement avec les anciens qui seront exercés sous le titre d'anciens & mi-triennaux, au moyen de l'union de la moitié des triennaux.

Déclaration du Roi, du 11 Juin 1709, qui attribue plusieurs privilèges aux offices de gouverneurs, lieutenans de Roi & majors des villes, créés par édit du mois de Décembre 1708.

Arrêt du conseil, du 17 septembre 1709, qui maintient les maires & lieutenans de maires dans la jouissance de leurs privilèges & exemptions.

Déclaration du Roi, du 22 octobre 1709, portant réunion des offices de maire & lieutenans de maires alternatifs aux pourvus des anciens offices, ou aux villes & communautés de Languedoc qui ont réuni les anciens, & décharge la province de l'exécution de l'édit du mois d'Octobre 1707.

Edit, du mois de Février 1710, portant réunion des offices de lieutenans de police alternatifs, & de commissaires de police, aux anciens, & création de substituts de procureurs du Roi aux sièges de police, & de receveurs & contrôleurs des amendes.

Autre, du mois d'Avril 1710, portant réunion des greffiers alternatifs des hôtels-de-ville aux anciens; création de contrôleurs des greffes des hôtels-de-ville alternatifs & triennaux, & réunion aux anciens; & union aux corps des villes & communautés des offices de sergens, archers, trompettes & autres bas officiers.

Arrêt du conseil, du 15 Juillet 1710, qui permet aux habitans des Matelles de rembourser le pourvu de la charge de consul perpétuel.

Déclaration du Roi, du 9 Décembre 1710, pour l'établissement des gouverneurs, lieutenans du Roi & majors dans les villes closes du royaume.

Délibération des Etats, du 9 Janvier 1711, pour offrir, au nom des villes taxées pour la réunion des offices de police ordonnée par l'édit de Février 1710, une somme de 100,000 livres, & les deux sols pour livre pour la suppression desdits offices.

Autre, du 17 du même mois, pour obtenir du Roi la réduction des taxes jetées sur plusieurs villes de la généralité de Montpellier, pour l'incorporation des offices d'avocats du Roi aux hôtels-de-ville & aux siéges de police.

Autre, du même jour, pour obtenir la subrogation à l'acquisition faite par le traitant des quatre deniers pour livre, imposés sur la viande de boucherie, par la commutation des droits attribués aux receveurs des octrois créés par édit de Janvier 1709.

Arrêt du conseil, du 28 Avril 1711, qui accorde la subrogation demandée en exécution de la délibération précédente.

Délibération des Etats, du 30 Janvier 1712, au sujet des demandes portées par celles des 9 & 17 Janvier 1711, ci-dessus numérotées CXVIII & CXIX.

Autre, du même jour, pour obtenir la suppression des offices de maires & lieutenans de maire alternatifs & triennaux, contrôleurs des greffes des hôtels-de-ville, &c. anciens, alternatifs & triennaux, archers, sergens, &c.

Arrêt du conseil, du 12 Avril 1712, qui accepte l'offre faite par les Etats pour la suppression des offices d'avocats du Roi aux hôtels-de-ville & siéges de police.

Délibération des Etats, du 7 Janvier 1713, qui regle les impositions à faire pour la suppression des lieutenans de police alternatifs, avocats du Roi des hôtels-de-ville, maires, lieutenans de maire & greffiers alternatifs, contrôleurs des greffes, inspecteurs & conservateurs du domaine, & trésoriers des arts & métiers.

Edit, du mois de Mars 1713, portant réunion des offices de maires & de lieutenans de maires, alternatifs & triennaux, de greffiers & contrôleurs des greffes des hôtels-de-ville & de l'écritoire, de commissaires aux revues, de valets-de-ville, portiers & autres, aux villes & lieux de la province de Languedoc.

Edit, du mois de Mai 1713, qui déclare acquis incommutablement & à perpétuité à la province de Languedoc les quatre deniers pour livre de viande de boucherie attribués ci-devant aux receveurs des octrois & aux contrôleurs des suifs.

Et supprime lesdits offices de contrôleurs des suifs & les offices d'inspecteurs de l'équivalent.

Délibération des Etats, du 24 Novembre 1713, au sujet de la réunion des offices de police & de la suppression des droits d'enregistrement attribués aux inspecteurs des domaines.

Edit, du mois de Janvier 1714, qui confirme dans les priviléges de noblesse tous les particuliers qui ont été maires, échevins, consuls, jurats & capitouls dans les villes qui procurent cet avantage à leurs officiers municipaux.

Edit, du mois de Septembre 1714, portant suppression des offices de maires, lieutenans de maires & autres officiers de ville.

Déclaration du Roi, du 25 Février 1715, qui réunit les offices de police alternatifs aux communautés de Languedoc.

Autre, du 30 Juillet 1715, portant suppression des offices d'avocats du Roi des hôtels-de-ville & siéges de police dans la province de Languedoc.

Ordonnance de M. l'intendant, du 16 Août 1715, touchant le remboursement des maires, leurs lieutenans & autres officiers des villes.

Délibération des Etats, du 9 Janvier 1716, pour l'enregistrement à leur greffe de la déclaration du Roi, du 25 Février 1715.

Edit, du mois de Juin 1717, portant suppression des offices de maires, lieutenans de maires, & tous autres offices de ville créés depuis 1690.

Déclaration du Roi, du 17 Juillet 1717, qui regle le temps auquel doivent se faire les élections des officiers des villes supprimés par l'édit du mois de Juin 1717.

Autre, du mois d'Août 1717, portant suppression des offices de gouverneurs, lieutenans de Roi, & majors des villes.

Arrêt du conseil, du 11 Septembre 1717, portant réglement pour la suppression des maires en Languedoc.

Autre, du 2 Novembre suivant, qui ordonne que, sans avoir égard aux délibérations prises par les villes & communautés pour le remboursement des offices supprimés par l'édit du mois de Juin 1717, dont la liquidation n'a pas été faite avant la publication dudit édit, il sera procédé à ladite liquidation par les commissaires du conseil.

Que les délibérations sur lesquelles les liquidations ont été faites par MM. les intendans avant le mois de Juin 1717, seront exécutées.

Que les élections faites dans les assemblées convoquées par les maires supprimés demeureront nulles, à l'effet de quoi il sera procédé à une nouvelle élection

Et que les officiers supprimés ne pourront assister aux élections, ni être élus par la suite, jusqu'à ce qu'ils ayent rendu leurs comptes.

Autre, du premier Février 1718, qui réduit l'abonnement des offices de police alternatifs en Languedoc, à la somme de 103,100 livres pour le principal & les deux sols pour livre.

Délibération des Etats, du 12 du même mois, concernant la demande d'un pourvu d'office de procureur du Roi en remboursement du prix de son office.

Edit, du mois de Novembre 1718, portant rétablissement des offices de maires, lieutenans de maires & consuls perpétuels en Languedoc, avec faculté aux villes & communautés de les rembourser.

Arrêt du conseil, du 7 Janvier 1719, qui regle la maniere dont les liquidations & imputations des jouissances doivent être faites lors du remboursement des offices de maires, leurs lieutenans & consuls en Languedoc.

Autre, du 7 Mars suivant, portant que les villes de Carcassonne, Agde, Castelnaudary, Tournon & le Vigan, imposeront annuellement certaines sommes en faveur des maires anciens desdites communautés, pour les intérêts de leurs finances, & que le maire de la ville de Castres jouira annuellement des fonctions de sa charge.

Autre, du 13 Mai 1721, concernant le remboursement des officiers municipaux de Languedoc.

Autre, du 9 Août 1721, rendu en interprétation du précédent.

Créations des mois d'Août 1722 & Juin 1725.

EDIT, du mois d'Août 1722, portant création & rétablissement des offices municipaux.

Arrêt du conseil, du 6 Septembre 1722, portant réglement pour la vente des offices créés & rétablis par l'édit précédent.

Déclaration du Roi, du 14 Septembre 1722, pour l'exécution de l'édit du mois d'Août 1722 en Languedoc.

Arrêt du conseil, du 27 Octobre 1722, qui ordonne la liquidation des sommes payées par les villes & communautés de la province, pour l'acquisition ou le remboursement des offices municipaux rétablis par l'édit du mois d'Août 1722.

Autre, du 16 Janvier 1723, concernant la réception des encheres ou surencheres des offices rétablis dont le prix aura été payé.

Autre, du 26 du même mois, concernant la concurrence des villes & communautés à l'acquisition des offices rétablis.

Délibération des Etats, du 28 Janvier 1723, au sujet du nouvel établissement de courtiers, jaugeurs des futailles, commissionnaires des vins & inspecteurs aux boucheries & aux boissons, à laquelle est joint un mémoire tendant à justifier le refus des Etats d'abonner les droits attribués à ces nouvelles charges, au prix proposé.

Arrêt du conseil, du 31 Janvier 1723, pour la liquidation & le remboursement des offices supprimés par les Edits de Juin & Août 1717, & rétablis depuis par des arrêts particuliers.

Autre, du 7 Février 1723, qui regle la forme en laquelle les acquéreurs des offices de maires, créés & rétablis par l'édit du mois d'Août 1722, doivent être reçus & installés.

Délibération des Etats, du 19 Février 1723, au sujet de l'assignation sur les octrois & patrimoniaux des gages des offices créés en 1722, avec un mémoire envoyé à la cour à ce sujet.

Autre, du même jour, pour persister dans le refus d'abonner les droits attribués aux courtiers, jaugeurs des futailles, &c. conformément à celle du 28 Janvier précédent.

Autre, du 3 Mars suivant, pour augmenter l'offre portée par celle du 28 Janvier, au sujet de l'abonnement des droits des courtiers, jaugeurs des futailles.

Arrêt du conseil, du 5 Avril suivant, pour la prestation de serment devant M. l'intendant des nouveaux pourvus des offices de maires créés en 1722.

Autre, du 5 Mai suivant, portant que les offices de procureurs du Roi & de greffiers des hôtels-de-ville, créés avant & depuis l'édit de Juillet 1690, sont compris dans la suppression de 1717 & le rétablissement de 1722.

Autre, du 17 du même mois, pour la prestation de serment des pourvus des offices municipaux en Languedoc, rétablis par l'édit du mois d'Août 1722.

Autre, du 7 Juin suivant, pour le payement des gages des nouveaux offices assignés sur les revenus & octrois des villes.

Délibération, du 30 Décembre 1723, pour le rachat & l'extinction des offices créés en 1722, au prix de douze millions.

Autre, du 3 Janvier 1724, qui porte à 800,000 livres le prix du rachat par abonnement des droits attribués aux courtiers, jaugeurs des futailles, &c.

Déclaration du Roi, du 25 Janvier 1724, portant suppression, dans la province de Languedoc, des offices municipaux créés par l'édit du mois d'Août 1722, à l'exception des offices de gouverneurs, lieutenans de Roi & majors, dont les provisions ont été expédiées jusqu'au premier Décembre 1723.

Arrêt du conseil & lettres patentes, des 30 Octobre & 18 Novembre 1724, concernant le remboursement des charges municipales & des offices de gouverneurs, lieutenans de Roi & majors des villes de la province de Languedoc.

Autre, du 20 Novembre 1724, en interprétation de la déclaration du 25 Janvier précédent, concernant la suppression des offices municipaux en Languedoc.

Autre, du 30 Janvier 1725, concernant la liquidation des finances que les provinces, villes & communautés, ont payées pour l'acquisition des offices municipaux.

Edit, du mois de Juin 1735, portant création des offices de receveurs & contrôleurs des octrois & revenus patrimoniaux, & nouvelle création de pareils offices.

Arrêt du conseil, du 27 Novembre 1725, concernant le sol pour livre attribué aux offices de contrôleurs des octrois créés par l'édit précédent.

Autre, du même jour, concernant les offices municipaux de Languedoc & le payement des droits de mutation & d'annuel.

Délibération des Etats, du 22 Janvier 1726, pour demander au Roi la suppression des offices de receveurs & contrôleurs des octrois, ou l'abonnement de leurs droits.

Autre, du 25 Février suivant, sur le même sujet.

Autre, du 3 Février 1727, sur le même sujet.

Autre, du 20 du même mois, sur le même sujet.

Arrêt du conseil, du 27 Mai 1727, qui distingue ceux des offices municipaux qui sont dans le cas du rétablissement, aux termes de l'arrêt du conseil du 20 Novembre 1724, d'avec ceux qui demeurent supprimés dans la province de Languedoc.

Autre, du 10 Juin 1727, qui accepte l'offre des Etats pour l'abonnement & réunion au corps de la province des offices de receveurs & contrôleurs des octrois.

DE CE SEPTIEME VOLUME.

DIVISION TROISIEME.

LIVRE PRÉLIMINAIRE.

ARTICLE I.

ARTICLE II.

ARTICLE III.

ARTICLE IV.

SUPPLÉMENT pour l'article I.