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Des ouvrages publics des dioceses.

DÉLIBÉRATION des Etats, du 29 Décembre 1764, concernant les ouvrages publics des dioceses.

Autre, du 16 Novembre 1773, sur le même sujet.

Autre, du 2 Mars 1776, sur le même sujet.

Autre, du 24 Novembre 1778, sur le même sujet.

Délibération de MM. les commissaires ordinaires du diocese d'Alais, du 27 Août 1779, contenant réglement sur la forme des adjudications des ouvrages publics du diocese.

Délibération des Etats, du 15 Décembre 1781, qui rejette une requête du sieur Dabbes, tendante à obliger le diocese d'Alais de faire construire un pont plat pour aboutir de ses possessions au chemin de Beziers à Agde.

Ordonnance de M. l'intendant, du 7 Septembre 1785, qui fait défenses aux travailleurs du lieu de Couiza, & à tous autres, de s'opposer à ce que l'on emploie des travailleurs étrangers aux travaux de la construction du pont dudit lieu de Couiza, & d'exercer contre eux des violences ou menaces, sous les peines y contenues.

Autre, du 15 Septembre 1786, qui autorise le sieur Pauler, entrepreneur des ouvrages du chemin de Castres à Réalmont, à continuer l'exploitation de la carriere, située sur le vieux chemin de Castres à Venés, avec défenses au sieur Defos & à tous autres, d'y porter aucun trouble ni empéchement.

ARRÊT du conseil, du 24 Février 1767, portant que sur les contestations d'entre le syndic du diocese de Castres & l'entrepreneur du chemin de la ville de Castres à celles de Lautrec & Graulhet, les parties procéderont devant M. l'intendant, pour, sur son procès-verbal & avis, être par Sa Majesté ordonné ce qu'il appartiendra.

Autre, du 15 Août 1777, qui, sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Toulouse, du 16 Novembre précédent, rendu sur la requête du sieur Dumerlet, ordonne que les arrêts du conseil des 16 Octobre 1724, & 10 Décembre 1726, seront exécutés, & que les ordonnances rendues par M. l'intendant, les 12 Septembre & 21 Novembre 1776, sortiront leur plein & entier effet; avec défenses de se pourvoir ailleurs que pardevant lui.

Autre, du 17 Juin 1779, qui casse & annulle un décret décerné par le sénéchal de Toulouse à la requête du sieur Dureigne, conseiller au parlement, contre le nommé Andrieu, pour raison d'exécution d'ouvrages publics dans le diocese de Toulouse; & fait défenses audit sieur Dureigne de se pourvoir à raison du fait dont il s'agit ailleurs que pardevant M. l'intendant, à peine de nullité, cassation, & de tous dépens, dommages & intérêts.

Autre, du 22 Janvier 1782, qui renvoie devant le conseil royal des finances, l'appel d'une ordonnance rendue par M. l'intendant en matiere d'ouvrages publics.

Délibération des Etats, du 23 Décembre 1784, qui prouve que c'est aux assiettes à vuider, sauf le recours aux Etats. les contestations qui peuvent s'élever entre deux communautés voisines pour leur contribution respective à des ponts qui féparent leurs terroirs, lorsque la dépense totale n'excede pas le préciput du diocese.

De l'exemption des droits d'amortissement, centieme denier, lods & ventes, traites, péages, &c. à raison des fonds acquis, ou des matériaux destinés aux ouvrages publics.

ARRET du conseil, du 7 Septembre 1755, portant réglement concernant les matériaux à prendre dans tous les endroits non clos, même dans les bois du Roi & des communautés ecclésiastiques & laïques, seigneurs & particuliers, pour l'usage des travaux des ponts & chaussées; & qui exempte ces mêmes matériaux de tous droits de traites, aides, domaines, octrois, péages, & généralement de tous autres droits, lors de l'exportation d'iceux.

De la garantie des ouvrages des dioceses.

ORDONNANCE de M. l'intendant, du 5 Août 1782, qui, sans avoir égard aux fins de non-valoir & de non-recevoir prises de la réception & payement final d'un pont construit à Autherive, diocese de Toulouse, croulé six mois après sa réception, condamne l'entrepreneur & sa caution, solidaires, à reconstruire ce pont à leurs frais.

Condamne aussi l'entrepreneur à restituer une somme de 96 livres induement perçue, & en 25 livres d'amende envers les pauvres de l'Hôtel-Dieu, avec défenses, tant à lui qu'à tous autres entrepreneurs des travaux publics d'exiger ni recevoir à l'avenir de semblables contributions à titre d'indemnité, ou sous autre prétexte; à peine de plus forte peine, & d'être poursuivis extraordinairement comme concussionnaires.

De la conservation des chemins, ponts & chaussées des dioceses.

DÉLIBÉRATION des Etats, du 2 Janvier 1744, concernant l'entretien des fossés des grands chemins du diocese de Toulouse.

Autre, du 7 du même mois, sur le même sujet, à l'égard des chemins du diocese de Montpellier.

Autre, du 14 Décembre suivant, sur le même sujet à l'égard du diocese de Castres.

Autre, du 24 Décembre 1759, au sujet d'un réglement proposé par le diocese d'Alais, & qui exprime le voeu de rendre uniforme dans tous les dioceses, l'usage observé dans quelques-uns de se charger en corps de l'entretien des fossés.

Ordonnance de M. l'intendant, du premier Juillet 1767, concernant les chemins du diocese d'Alais.

Autre, du 26 Octobre 1770, concernant la conservation des chemins & fossés dans l'étendue du diocese de Montpellier.

Autre, du premier Avril 1772, concernant la conservation des chemins & fossés, dans l'étendue du diocese de Narbonne.

Autre, du 8 Juillet 1772, concernant la conservation des chemins & fossés dans l'étendue du diocese de Lodeve.

Autre, du 21 Février 1782, qui condamne les particuliers qui ont dégradé l'ancien chemin de la poste, dans la partie comprise depuis la chauffëe de Meze jusqu'à Montagnac, à le remettre en l'état qu'il étoit auparavant, & en l'amende de 10 livres. Enjoint aux consuls des communautés riveraines dudit chemin, de veiller à leur conservation.

Autre, du 5 Mars 1782, qui enjoint au nommé Gaujoux du lieu de Voisins, d'enlever les pailles & fumier qu'il a déposé sur le chemin de la poste, & lui fait défenses, ainsi qu'à tous autres particuliers, de rien déposer sur ledit chemin, à peine de 25 livres d'amende contre chaque contravenant.

Autre, du 24 Mai 1783, qui condamne les nommés Sarrier, Dumont, Rey, Pons, Gravier dit le Garrel & le sieur Targis, tous habitans du village d'Uchau, & le nommé Bonbounous, habitant de Bernis, chacun en 25 livres d'amende, applicable aux pauvres de l'hôpital diocésain, à raison de leurs entreprises & contraventions aux réglemens.

Autre, du 29 Août 1783, qui fait défenses à tous propriétaires des carrieres de Villeneuve-les-Avignon, leurs traceurs & charretiers, de déposer aucunes pierres extraites desdites carrieres, sur le grand chemin, à peine d'être lesdites pierres confisquées & jetées dans le Rhône, à la diligence de l'inspecteur des travaux publics de la province & aux frais & dépens desdits propriétaires.

Autre, du 14 Octobre 1783, qui fait défenses aux particuliers dont les possessions longent le chemin de la poste depuis le faubourg de Beziers jusqu'à la porte de Tourventouse, de cultiver lesdites possessions à la distance de quatre pieds au moins du mur de soutenement.

Autre, du même jour, qui enjoint aux nommés Murat, Salleles, Bouscat, Sicard & Bourbon, de faire enlever les arbres, charrettes, pierres, mortier, fumier & autres matériaux par eux entreposés sur le chemin de la poste près le faubourg de Beziers.

Autre, du 9 Décembre 1783, portant que M. l'abbé de Saptes, le sieur Ayrolles & autres riverains de la riviere d'Orviel, seront tenus de réparer les breches des arches du pont de Montplaisir, de démolir les constructions par eux faites, &c.

Autre, du 13 Février 1784, qui fait défenses à tous propriétaires des troupeaux, de les faire dépaître sur les banquettes & sur les talus des chaussées du chemin d'Agde à Lodeve.

Autre, du 12 Juin 1784, qui défend au nommé Reynés, potier de terre de Montpellier, d'extraire du sable jusqu'à 24 pieds de distance des bases du talus de Montpellier à la Verune.

Autre, du 14 Juin 1784, qui condamne le sieur Seguret à réparer les dommages par lui occasionnés au chemin d'Alby à Réalmont, & à l'amende de 25 livres, avec défenses de récidiver.

Autre, du premier Septembre 1786, qui condamne le sieur Meyssonnier en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances & réglemens rendus au sujet de la conservation & entretien des chemins publics & fossés; &, en cas de récidive, en une plus grande peine.

Des directeurs & inspecteurs des ouvrages publics des dioceses.

DÉLIBÉRATION des Etats, du 24 Décembre 1759, portant consentement à l'imposition annuelle d'une pension viagere de 400 livres en faveur du sieur Viviens, ancien inspecteur des travaux publics du Vivarais.

Arrét du conseil, du 7 Avril 1760, qui autorise ladite imposition.

Délibération des Etats, du 17 Décembre 1768, portant consentement à l'imposition annuelle de 4800 livres pour les appointemens & les journées du directeur & des deux inspecteurs des travaux publics du Vivarais.

Arrêt du conseil, du 6 Septembre 1769, qui autorise ladite imposition.

Délibération des Etats, du 16 Décembre 1769, pour une augmentation d'appointemens en faveur de l'inspecteur des travaux publics du diocese de Mirepoix.

Autre, dudit jour, pour l'inspecteur du diocese de Beziers.

Autre, dudit jour, pour l'inspecteur du diocese de Nimes.

Autre, du 19 du même mois, pour l'inspecteur du diocese de Montpellier.

Autre, dudit jour, pour l'inspecteur du diocese de Rieux.

Autre, du 14 Décembre 1770, pour l'inspecteur du diocese de Limoux.

Autre, du même jour, pour l'inspecteur du diocese de Lodeve.

Autre, du même jour, pour l'inspecteur du diocese d'Agde.

Autre, du 18 du même mois, pour l'inspecteur du diocese de Lavaur.

Arrét du conseil, du 3 Mars 1771, qui autorise les impositions faites par les dioceses de Mirepoix, Beziers, Nimes, Montpellier, Rieux, Limoux, Lodeve, Agde & Lavaur, pour les appointemens des inspecteurs de leurs travaux publics.

Délibération des Etats, du 7 Novembre 1771, pour les inspecteurs des travaux publics des dioceses de Carcassonne, Saint-Pons & Limoux.

Autre, du 9 du même mois, pour l'inspecteur du diocese de Montauban.

Autre, du 14 du même mois, pour les directeurs & inspecteurs du pays de Vivarais.

Arrêt du conseil, du 2 Février 1772, qui autorise les impositions consenties par les délibérations précédentes.

Délibération des Etats, du 21 Novembre 1772, concernant l'inspecteur du diocese de Castres.

Autre, du 7 Décembre suivant, sur le même sujet.

Autre, du 19 Novembre 1772, pour l'inspecteur du diocese d'Alby.

Arrêt du conseil, du 31 Janvier 1773, qui permet au diocese d'Alby d'imposer 1000 livres pour les appointemens de l'inspecteur de ses travaux publics.

Délibération des Etats, du 18 Novembre 1773, pour l'inspecteur du diocese d'Alais.

Autre, du 20 du même mois, pour l'inspecteur du diocese de Toulouse.

Autre, du même jour, pour l'inspecteur du diocese de Saint-Papoul.

Autres, des 26 Novembre 1772 & 23 Novembre 1773, pour les directeurs & inspecteurs du pays de Vivarais.

Arrêt du conseil, du 16 Janvier 1774, qui autorise les dioceses de Toulouse, Saint-Papoul, Alais & Viviers à imposer les sommes consenties par les délibérations précédentes.

Délibération des Etats, du 7 Décembre 1774, pour les inspecteurs du pays de Gévaudan & du diocese de Mirepoix.

Autre, du 31 du même mois, pour l'inspecteur du diocese de Rieux.

Arrêt du conseil, du 16 Mars 1775, qui autorise les impositions consenties par les trois délibérations précédentes.

Délibérations des Etats, des 8, 10 & 17 Février 1776, pour les inspecteurs des dioceses de Lavaur, le Puy & Aleth.

XXXIII, XXXIV & XXXV.

Arrêt du conseil, du premier Avril 1776, qui autorise les impositions consenties par les trois délibérations précédentes.

Délibérations des Etats, des 7 Novembre 1771 & 7 Décembre 1776, concernant l'inspecteur du diocese de Beziers.

Autre, du 7 Décembre 1776, pour l'inspecteur du diocese de Narbonne.

Arrêt du conseil, du 14 Février 1777, qui permet aux dioceses de Narbonne & de Beziers les impositions consenties par les délibérations précédentes.

Délibération des Etats, du 10 Décembre 1776, concernant l'inspecteur du diocese de Castres.

Autre, du 9 Décembre 1777, pour l'inspecteur du diocese d'Alby.

Autre, du 14 Novembre 1778, pour l'inspecteur du diocese d'Uzès.

Arrêt du conseil, du 18 Février 1779, qui permet aux dioceses d'Alby & d'Uzès les impositions consenties par les deux délibérations précédentes.

Délibération des Etats, du 3 Janvier 1782, pour l'inspecteur du diocese de Mende.

Arrêt du conseil, du 7 Février 1782, qui permet l'imposition consentie par la délibération précédente.

Délibération des Etats, du 25 Novembre 1783, pour l'ancien inspecteur de Castres.

Autre, dudit jour, pour l'ancien inspecteur du diocese de Mende.

Arrêt du conseil, du 8 Février 1784, qui permet les impositions consenties par les deux délibérations précédentes.

Délibérations des Etats, des 25 & 29 Novembre 1783, pour les inspecteurs des dioceses de Saint-Pons & Uzès.

Arrêt du conseil, du 8 Février 1784, qui permet les impositions consenties par les deux délibérations précédentes.

Délibération des Etats, du 7 Décembre 1784, pour l'ancien inspecteur du diocese de Carcassonne.

Arrêt du conseil, du 14 Février 1785, qui permet l'imposition consentie par la délibération précédente.

Délibération des Etats, du 11 Décembre 1784, pour l'ancien inspecteur & un sous-inspecteur du diocese d'Alby.

Arrêt du conseil, du 14 Février 1785, qui autorise les impositions consenties par la délibération précédente.

Délibérations des Etats, des 7 & 14 Décembre 1784, pour les inspecteurs des dioceses de Montauban & Saint-Papoul.

Arrêt du conseil, du 14 Février 1785, qui permet les impositions consenties par les deux délibérations précédentes.

Délibérations des Etats, des 28 Janvier & 4 Février 1786, pour le directeur du diocese de Nîmes, & l'inspecteur du pays de Gévaudan.

Arrêt du conseil, du 22 Mars 1786, qui permet les impositions consenties par les deux délibérations précédentes.

Délibérations, des 19, 23 & 28 Décembre 1786, pour les inspecteurs des dioceses de Carcassonne & des pays de Velay & d'Albigeois.

Arrêt du conseil, du 16 Mars 1787, qui permet les impositions consenties par les trois délibérations précédentes.

Délibérations des Etats, des 19 & 28 Décembre 1786, pour les anciens inspecteurs des dioceses de Mirepoix & Saint-Papoul.

Arrêt du conseil, du 16 Mars 1787, qui permet les impositions consenties par les deux délibérations précédentes.

Délibération des Etats, du 23 Décembre 1786, concernant l'inspecteur du diocese d'Agde.

Autre, du 14 Novembre 1771, concernant les devoirs des inspecteurs.

Des estimations des fonds pris pour l'emplacement des ouvrages publics.

ARRÊT du conseil, du 26 Mars 1779, qui autorise l'achat & la démolition des maisons qui se trouvent dans l'alignement de la nouvelle rue & porte Saint-Cyprien, en laissant aux propriétaires l'option de vendre la totalité desdites maisons, ou seulement la portion qui doit entrer dans lesdits travaux publics.

Autre, du 3 Juillet 1782, portant que les propriétaires des maisons dont la démolition est nécessaire pour la confection du port & des quais de la ville de Toulouse, & qui refusent de se soumettre aux estimations déjà faites, se retireront pardevant M. l'intendant.

Autre, du 13 Juillet 1783, qui ordonne que la Dlle. Fournier sera tenue de consentir la vente de deux maisons à elle appartenantes dans la ville de Toulouse, pour le prix & somme de 6032 livres 19 sols.

Ordonnance de M. l'intendant, du 26 Janvier 1784, qui, sans s'arrêter à l'acte signifié à la requête des sieurs & Dlles. Dufaur, ordonne qu'il sera procédé à la vérification & estimation de leur maison.

Arrêt du conseil, du 31 Janvier 1784, qui, sans s'arrêter à l'opposition formée par le nommé Daubert, ordonne l'exécution de l'adjudication des ouvrages à faire à la place publique du lieu de Cugnaux, & autorise les consuls de cette communauté à acquérir les masures & portions de terrain nécessaires.

Autre, du 12 Août 1784, portant que les sieurs & Dlles. Dufaur seront tenus de consentir à la vente de leur maison au profit de la province.

Autre, du 31 Mars 1785, qui déclare communs avec le sieur Descamps fils, & les créanciers du sieur Descamps pere, les arrêts des 24 Mars 1771 & 3 Juillet 1782, & ordonne la vérification & estimation de la maison du sieur Descamps.

Délibération des Etats, du 19 Décembre 1786, qui juge que la nomination de l'expert estimateur des terres appartient à MM. les commissaires ordinaires du diocese, & non à l'assemblée générale de l'assiette.

Du privilége des deniers destinés aux ouvrages publics.

ORDONNANCE de M. l'intendant, du 26 Janvier 1784, qui déclare le prix des baux des ouvrages publics non saisissables pour des dettes propres aux entrepreneurs.

De l'emploi des terres occupées par les anciens chemins abandonnés.

DÉLIBÉRATION, du 28 Décembre 1784, relative au systeme proposé la même année par l'administrateur général des domaines, d'assujettir les terrains ayant servi d'emplacement aux anciens chemins, à la directe du Roi & à l'imposition d'un cens uniforme emportant lods & ventes, avec la consultation énoncée dans cette délibération.

De la contribution des communautés privilégiées à la dépense des communications qui les intéressent.

DÉLIBÉRATION des Etats, du 18 Décembre 1779, concernant la contribution de quelques communautés privilégiées du diocese de Mirepoix à des chemins qui traversent leurs terroirs.

Autre, du 19 Décembre 1780, qui regle le contingent des communautés de Nalzen & de Roquefixade à la dépense d'un chemin qui traverse leurs terroirs.

Recueil des pieces servant à constater la multiplicité & la dépense des communications ouvertes par les dioceses dans l'intérieur de la province, depuis l'arrêt du conseil, du 30 Octobre 1754.

ARRÉT du conseil, du 11 Novembre 1754, qui approuve & confirme l'ordonnance rendue par MM. les commissaires du Roi & des Etats du 12 Mars précédent; & en conséquence autorise les dioceses de Lavaur, Rieux, Mirepoix, Castres, Uzès, Mende, Saint-Pons & Alais, à emprunter certaines sommes, pour êtte employées tant à la construction & réparations de leurs chemins, qu'à divers autres ouvrages.

Autre, du 4 Février 1755, qui autorise le diocese de Saint-Pons à emprunter 15,000 livres, pour commencer les réparations à faire à divers chemins dudit diocese.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese de Castres à faire un nouvel emprunt de 30,000 livres, pour la continuation de la construction du grand chemin qui va de la ville de Castres à Toulouse, passant par Guitalens.

Autre, du même jour, qui permet au diocese d'Uzès d'emprunter 30,000 livres, pour être employées à réparer plusieurs chemins dudit diocese.

Autre, du même jour, qui permet au diocese de Nîmes d'emprunter la somme de 36,000 livres, pour être employée aux réparations à faire à plusieurs chemins dudit diocese.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese de Beziers à emprunter la somme de 14,000 livres, pour être employée à réparer le chemin de Bedarieux à Beziers.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese du Puy à emprunter la somme de 30,000 livres, pour être employée à la continuation des trois routes principales dudit diocese.

Arrêt du conseil, du 14 Avril 1756, qui permet au diocese de Mende d'emprunter la somme de 15,000 livres, pour être employée aux réparations des chemins qui sont dans l'étendue de ce diocese.

Autre, du même jour, qui permet au pays de Vivarais d'emprunter la somme de 45,000 livres, pour être employée tant aux réparations des ponts & chemins qu'aux ouvrages à faire pour réparer les dégradations causées au grand chemin qui est sur les bords du Rhône par les inondations de ce fleuve.

Autre, du même jour, qui permet au diocese de Beziers d'emprunter la somme de 17,100 livres, pour être employée aux réparations de Beziers à Bedarieux.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese du Puy à faire un nouvel emprunt de la somme de 30,000 livres, pour être employée à la continuation du chemin de Lyon, depuis Yssengeaux jusques à Monistrol.

Autre, du même jour, qui permet au diocese de Nîmes d'emprunter la somme de 57,650 livres, pour être employée à la construction de plusieurs chemins, ponts & chaussées.

Arrêt du conseil, du 11 Janvier 1757, qui autorise le syndic du diocese d'Alais à emprunter la somme de 4000 livres, pour être employée aux réparations du chemin d'Alais à Nîmes, au-dessous de Larnac.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese de Saint-Papoul à emprunter la somme de 3000 livres, pour être employée aux réparations du chemin de la Lauragaise.

Autre, du même jour, qui autorise le syndic du diocese de Castres à emprunter une somme de 20,000 livres, pour être employée à la continuation des réparations du grand chemin depuis la ville de Castres jusques à celle de Toulouse.

Autre, du même jour, qui autorise le syndic du pays de Vivarais à emprunter la somme de 8371 livres, pour être employée aux réparations de plusieurs chemins mentionnés audit arrêt.

Autre, du même jour, qui autorise le syndic du diocese de Carcassonne à emprunter la somme de 20,000 livres, pour être employée aux réparations du chemin de Carcassonne à Montréal.

Autre, du même jour, qui permet au diocese de Nîmes d'emprunter la somme de 40,000 livres, pour être employée aux réparations de plusieurs chemins dudit diocese.

Autre, du même jour, qui autorise le syndic du pays de Gévaudan à emprunter la somme de 14,000 livres, pour être employée aux réparations des chemins & côtes de Saint-Roman, du Pompidour, & à celle du Causse de Sauveterre à Chanac.

Arrêt du conseil, du 10 Mars 1758, qui autorise le diocese de Nîmes à emprunter la somme de 56,200 livres, pour être employée aux réparations des chemins.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese du Puy à faire un nouvel emprunt de la somme de 30,000 livres, pour être employée aux réparations des chemins.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese de Beziers à faire un nouvel emprunt de la somme de 16,243 livres 18 sols, pour être employée aux réparations du chemin depuis Beziers jusques au lieu d'Aphaniés.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese d'Uzës à emprunter la somme de 48,000 livres, pour être employée à payer ce qui reste dû pour les réparations des chemins, & à la continuation des ouvrages du chemin d'Uzès à Bagnols, de Nîmes à Alais & d'Uzès à Beaucaire; comme aussi à la construction du pour sur la riviere d'Aubussargues, sur le chemin d'Uzës à Anduze.

Autre, du même jour, qui autorise le pays de Vivarais à faire un nouvel emprunt de la somme de 14,331 livres 10 sols, pour servir à payer le prix du bail de l'adjudication du pont de Desaignes sur la riviere de Duzon, avec les 5989 livres restantes de l'emprunt de 25,000 livres, permis par arrêt du conseil du 24 Avril 1756; & les 5386 livres 10 sols restantes au payement des ouvrages à faire aux ponts & chemins situés dans l'étendue dudit pays.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese de Castres à faire un nouvel emprunt de la somme de 12,000 livres, pour être employée à perfectionner les ouvrages du chemin de Castres à Toulouse, passant par Guitalens.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese de Mende à emprunter la somme de 15,000 livres, pour être employée, tant à la construction du pont sur la riviere du Lot, qu'au changement du chemin qui conduit au bas de là côte de Moulines, le tout sur la route du Bas-Languedoc, en Gévaudan & en Auvergne.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese de Saint-Papoul à emprunter la somme de 4000 livres, pour être employée au payement des ouvrages faits ou à faire aux chemins dans l'étenduc dudit diocese.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese d'Alais à emprunter la somme de 14,409 livres 15 sols 4 deniers, pour être employée au payement des réparations & ouvrages des chemins dudit diocese.

Arrêt du conseil, du 20 Avril 1759, qui permet au diocese de Saint-Papoul d'emprunter la somme de 3000 livres, pour être employée aux réparations qui restent à faire pour continuer à mettre en état le chemin appelé de la Lauragaise.

Autre, du même jour, qui permet au pays de Vivarais d'emprunter la somme de 4778 livres, pour être employée, tant à la construction du pour sur la riviere de Rigodel, dans la paroisse de Ginestelle, & du chemin de communication de ladite communauté à celui de Mesilhac & Vals, qu'aux réparations à faire au chemin près de Largentiere, en venant de Joyeuse, le long des précipices de Rodes.

Autre, du même jour, qui permet au diocese de Toulouse d'emprunter la somme de 2000 livres, pour être employée aux réparations & construction du chemin qui le concerne, depuis le pont de Pinsaguel jusques à Auterive.

Autre, du même jour, qui permet au diocese du Puy d'emprunter la somme de 12,000 livres, pour être employée, avec celle de 2000 livres que ledit diocese a de reste du précédent emprunt de 30,000 livres, à perfectionner les ouvrages & réparations du chemin depuis Yssengeaux jusques à Saint-Bonnet-le-Froid, passant par Montfaucon.

Autre, du même jour, qui permet au diocese de Carcassonne d'emprunter la somme de 15,000 livres, pour être employée; savoir, 10,000 livres aux réparations du chemin de Carcassonne à Montréal, & 5000 livres pour commencer les ouvrages & réparations nécessaires au chemin qui va de ladite ville au lieu de Caunes, passant par les lieux de Villalier & Villegly.

Autre, du même jour, qui permet au diocese de Nîmes d'emprunter la somme de 16,200 livres, pour être employée au payement de Jacques Plauchut, entrepreneur des ouvrages & réparations à faire au chemin de Beaucaire, dans la partie qui commence vis-à-vis le fossé de dérivation de la terre de Marignan, jusques à l'endroit où commencera la chaussée du pont de Cart.

Autre, du même jour, qui permet au diocese de Mende d'emprunter la somme de 16,853 livres 10 sols, pour être employée au payement des ouvrages à faire pour les changemens & constructions à neuf des côtes de Malzieux, de Chaldecoste & de Pathers.

Autre, du même jour, qui permet au diocese de Montpellier d'emprunter dans quatre années, la somme de 150,724 livres 5 sols 4 deniers, pour être employée; savoir, 76,300 livres au payement de Jean Esteve, entrepreneur des ouvrages à neuf à faire sur le chemin des Cevennes; 6261 livres 12 sols 5 deniers au payement des terres qui doivent être prises pour servir à l'emplacement des parties neuves dudit chemin; & 63,579 livres 2 sols 11 deniers au payement des parties qui restent à faire sur le nouveau chemin d'Aniane, depuis le pont de Saint-Guilhem jusqu'à la jonction du chemin de Montpellier à Saint-Paul, en passant par Aniane, Montarnaud & la Boissiere, & depuis ladite jonction jusqu'à Montpellier, en passant par Corpoyran, la Mosson & Celleneuve.

Autre, du même jour, qui permet au diocese de Beziers d'emprunter la somme de 1050 livres, pour être employée aux réparations concernant ledit diocese, de Pezenas par la montagne de Larzac.

Arrêt du conseil, du 28 Février 1760, qui autorise le diocese d'Uzès à emprunter la somme de 1463 livres 7 sols, pour être employée au payement de la moitié, concernant ledit diocese, de la dépense de la construction du pont de Vagnas.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese du Puy à faire l'emprunt de la somme de 2000 livres, pour être employée aux réparations à faire au chemin qui conduit de la ville du Puy à la mine de charbon de pierre du sieur Chamberlac.

Autre, du même jour, qui autorise le pays de Vivarais à emprunter la somme de 28,312 livres 14 sols, pour être employée à la construction & réparation de divers ponts & chemins.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese d'Alais à faire un nouvel emprunt de la somme de 9258 livres 13 sols 4 deniers, pour être employée au payement des ouvrages nécessaires pour l'emplacement du nouveau chemin à faire pour adoucir la montée d'Anduze.

Arrêt du conseil, du 27 Février 1761, qui autorise le diocese de Mirepoix à faire un nouvel emprunt de la somme de 12,000 livres, pour la continuation des ouvrages des chemins de Mirepoix à Belesta, & de la Bastide à la Garde.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese de Beziers à faire l'emprunt d'une somme de 26,547 livres 10 sols, pour être employée aux réparations du chemin de Gignac à la chaussée de Montagnac, & à celle de la jetée de pierres sur les bords de la riviere d'Orb, au-dessus des moulins de la ville de Beziers.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese de Carcassonne à emprunter une somme de 17,600 livres, pour être employée à la continuation & perfection des ouvrages du chemin de Carcassonne à Montréal, & de celui de Carcassonne à Caunes, passant par Villalier & Villegly.

Arrêt du conseil, du 6 Mars 1761, qui autorise le diocese de Mende à emprunter la somme de 8300 livres, pour être employée au payement des ouvrages à faire pour le changement & construction de la côte de Chabrits à la sortie de Mende, sur la route de ladite ville à Marvejols, & en Rouergue.

Autre, du même jour, qui permet au pays de Vivarais d'emprunter la somme de 9712 livres 18 sols, pour être employée à la construction & élargissement de plusieurs ponts, & aux réparations des chemins situés dans l'étendue dudit pays.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese d'Uzès à emprunter la somme de 20,305 livres 5 sols, pour, avec celle de 8750 livres 15 sols déjà empruntée en conséquence de l'arrêt du conseil du 10 Mars 1758, revenant lesdites deux sommes à celle de 38,056 livres, être employée au payement des ouvrages à faire pour le nouvel emplacement du chemin d'Uzès à Bagnols, passant par Saint-Hippolyte de Montegut.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese du Puy à faire l'emprunt d'une somme de 30,000 livres, pour être employée aux ouvrages & réparations nécessaires au chemin de la route du Puy au Bas-Vivarais, passant par Brive, le Monestier & autres endroits, jusques au pont Chabanis.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese de Nîmes à emprunter la somme de 8000 livres, pour être employée à la continuation des ouvrages & réparations à faire pour perfectionner & mettre en état la seconde partie du chemin de Nîmes à Alais, à commencer à la croix du pont de Cattereau jusques aux limites des dioceses de Nîmes & d'Uzès.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese d'Alais à emprunter la somme de 3076 livres 13 sols 4 deniers, pour être employée au payement du tiers le concernant du prix des réparations & ouvrages des ponts & chemins qui sont dans l'étendue dudit diocese.

Arrêt du conseil, du 8 Janvier 1762, qui permet au diocese de Nîmes d'emprunter la somme de 3410 livres, pour être employée; savoir, 1610 livres aux réparations à faire aux ponts situés sur le chemin de Montpellier à Saint-Hippolyte, passant par Claret, dans l'étendue du diocese de Nîmes, & 1810 livres au payement de celles à faire aux ponts sirués sur le chemin de Montpellier à Anduze, dans la partie du même diocese.

Autre, du même jour, qui permet au pays de Vivarais d'emprunter la somme de 6944 livres, pour être employée au payement de tous les ouvrages & réparations contenues aux devis estimatifs mentionnés audit arrêt.

Autre, du même jour, qui permet au diocese d'Alais d'emprunter la somme de 20,400 livres, pour être employée au payement des ouvrages nécessaires pour changer l'emplacement de la partie du chemin d'Alais à Nîmes, depuis les portes de la ville d'Alais, jusques au-dessous de la montagne de Conilliere.

Arrêt du conseil, du 16 Janvier 1762, qui autorise le diocese de Commenge à emprunter la somme de 1760 livres, pour être employée aux ouvrages à faire au chemin de Saint-Martory à St. Lizier, & à ceux de la rampe de Melles.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese de Lavaur à emprunter la somme de 10,000 livres, pour être employée aux réparations du chemin de l'étape, depuis la ville de Lavaur jusqu'à Montauban, dans la partie dudit diocese.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese de Mirepoix à faire un nouvel emprunt de la somme de 12,000 livres, pour être employée à la continuation des ouvrages du chemin de Mirepoix à Belesta, & ceux de la Bastide à la Garde.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese de Saint - Pons à emprunter la somme de 15,000 livres, pour être employée à continuer & perfectionner les réparations à faire à divers chemins dudit diocese.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese de Beziers à emprunter la somme de 19,200 livres, pour être employée à la continuation des ouvrages du chemin depuis Gignac jusqu'à la chaussee de Montagnac.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese de Carcassonne à faire l'emprunt d'une somme de 14,000 livres, pour être employée à la continuation des ouvrages du chemin depuis Carcassonne jusqu'à Montréal, & ceux du chemin qui va de la ville de Carcassonne au lieu de Caunes, passant par Villalier. & Villegly.

Arrêt du conseil, du 6 Janvier 1763, qui autorise le diocese d'Alais à faire emprunt de la somme de 3500 livres, pour être employée au payement du montant de la folle-enchere des ouvrages qui restent à faire au chemin d'Alais à Nîmes; comme aussi de la somme de 29,302 livres 15 sols 9 deniers, pour être employée à la construction des ouvrages & réparations énoncées au devis dressé par le sieur Pomier le 15 Août précédent.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese de Rieux à faire emprunt de la somme de 34,000 livres, pour être employée à la construction du chemin de St. Girons à Pamiers, dans les parties qui traversent ledit diocese.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese d'Aleth à faire l'emprunt en deux années consécutives de la somme de 30,000 livres, pour être employée au payement des ouvrages à faire au chemin de la ligne de l'étape, du lieu de Caudiés à celui d'Estagel.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese de Castres à faire emprunt de la somme de 20,000 livres, pour être employée à continuer les ouvrages nécessaires pour la construction du chemin de Castres à la Bessonnié, & de celui de Castres à Lautrec & à Graulhet.

Autre, du même jour, qui autorise le pays de Vivarais à faire emprunt de la somme de 5065 livres, pour être employée aux réparations & ouvrages énoncés aux onze devis, sur lesquels les adjudications en ont été délivrées les 30 Septembre & premier Octobre de l'année précédente; comme aussi à faire emprunt de celle de 6000 livres, pour, avec pareille somme qui est entre les mains du receveur des tailles, être employées aux réparations & autres ouvrages énoncés auxdits devis.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese d'Uzès à emprunter la somme de 30,000 livres, pour, avec celle de 7787 livres 6 sols, déjà empruntée en conséquence de l'arrêt du conseil du 10 Mars 1758, être employée au payement des ouvrages à faire pour le nouvel emplacement du chemin de Nîmes à Alais, passant par la Calmette, Boucoiran & Ners.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese de Beziers à faire un troisieme emprunt de la somme de 19,200 livres, pour être employée à la continuation des ouvrages du chemin de Gignac à la chaussée de Montagnac, pour les parties situées dans ledit diocese.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese du Puy à emprunter la somme de 23,478 livres 2 sols 4 deniers, pour être employée au remboursement des particuliers auxquels il a été pris des fonds de terre pour l'emplacement des chemins de la ville du Puy jusques au pont de Solomon sur la route de Lyon, & sur celui d'Yssengeaux à Saint-Bonnet-le Froid sur la route du Vivarais.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese de Narbonne à emprunter en deux années la somme de 30,000 livres, pour être employée aux ouvrages nécessaires pour réparer & mettre en bon état le chemin de Narbonne à St. Pons, passant par le Bac de St. Marcel & par le lieu de Bize.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese de Carcassonne à faire emprunt de la somme de 15,000 livres, pour l'employer à faire travailler aux ouvrages nécessaires pour construire un chemin de la ville de Carcassonne au lieu de la Grasse.

Arrêt du conseil, du 10 Avril 1764, qui autorise le diocese de Mirepoix à faire emprunt de la somme de 12,000 livres, pour être employée sans divertissement à continuer & perfectionner les ouvrages des chemins de Mirepoix à Belesta & de la Bastide à la Garde.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese d'Agde à emprunter la somme de 24,000 livres, pour être employée aux ouvrages du chemin de Gignac, depuis la chaussée de Montagnac jusques à Roquemengarde.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese de Castres à faire emprunt de la somme de 20,000 livres, pour être employée sans divertissement à la continuation des ouvrages de Castres à Bessonnié, & de Castres à Lautrec & à Graulhet.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese d'Alby à faire emprunt de la somme de 24,000 livres, pour être employée aux réparations du chemin de la ville d'Alby à Carmenel.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese de Beziers à faire emprunt de la somme de 33,805 livres, pour être employée; savoir, 19,200 livres à la continuation des ouvrages du chemin de Gignac à Montagnac & 14,605 livres à ceux à faire au chemin de Beziers à Agde.

Arrêt du conseil, du 5 Février 1765, qui permet au diocese du Puy d'emprunter la somme de 11,619 livres 5 sols 6 deniers, tant pour la réparation à faire au chemin de la route de Lyon, que pour le remboursement d'une somme de 10,000 livres employée à l'achat des grains nécessaires pour la subsistance des habitans dudit diocese.

Autre, du même jour, qui permet au diocese d'Alais d'emprunter la somme de 51,428 livres 12 sols 10 deniers, pour la dépense des ouvrages à faire à plusieurs chemins.

Autre, du même jour, qui permet au diocese de Mende d'emprunter la somme de 12,153 livres 12 sols, pour la dépense des réparations à faire à plusieurs chemins.

Autre, du même jour, qui permet au pays de Vivarais d'emprunter la somme de 37,780 livres 14 sols 6 deniers, pour la dépense des réparations à faire à plusieurs chemins.

Autre, du même jour, qui permet au diocese d'Uzès d'emprunter la somme de 1575 livres, pour partie de la dépense de la reconstruction du pont de la Calmette.

Arrêt du conseil, du 9 Février 1765, qui autorise le diocese de Toulouse à emprunter la somme de 60,000 livres, pour être employée; savoir, 20,000 livres à la continuation des réparations du chemin depuis le port de Pinsaguel à Auterive; 20,000 livres à celles du chemin de Toulouse à Revel, passant par Caraman, & pareille somme de 20,000 livres au chemin de Toulouse à Lavaur, passant par Verfeuil.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese de Carcassonne à faire emprunt de la somme de 15,000 livres, pour être employée à la continuation des ouvrages & réparations à faire au chemin depuis ladite ville au lieu de la Grasse.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese de Narbonne à faire un second emprunt de la somme de 30,000 livres, pour être employée à la continuation des ouvrages du chemin de communication dudit diocese à celui de St. Pons, passant par le bac de St. Marcel & par Bize.

Autre, du même jour, qui autorise le diocese de Beziers à faire emprunt de la somme de 19,200 livres, pour être employée à la continuation des ouvrages du chemin depuis Gignac jusqu'à la chaussée de Montagnac.

DE CE CINQUIEME VOLUME.

DIVISION SECONDE.

Des dépenses des Dioceses, autres que les frais d'Assiette & autres dépenses fixées ou énoncées dans les réglemens du Conseil du 17 Décembre 1759; & comment il y est pourvu.

Réglemens généraux pour la construction, entretien, & adjudication des ouvrages publics des dioceses.

De la Jurisdiction à l'égard des ouvrages publics des dioceses.