Table des matières

TABLE DES MATIERES DE CE TROISIEME VOLUME. Fermer la division

TABLE DES MATIERES DE CE TROISIEME VOLUME.

LIVRE QUATRIEME. Fermer la division

LIVRE QUATRIEME.

Des ouvrages publics de la province.

TITRE XIV. Fermer la division

TITRE XIV.

SECTION I. Fermer la division

SECTION I.

Du canal de communication des mers, et des ouvrages exécutés ou projettés depuis sa construction pour en augmenter l'utilité.

EDIT du Roi, du mois d'Octobre 1666, pour la construction d'un canal de communication des deux mers Océane et Méditerranée.	N°. I.
Arrêt du conseil rendu en interprétation de l'édit précédent.	II.
Procès-verbal de M. d'Aguesseau, intendant de Languedoc, sur la réception des travaux du canal de communication des mers, du 13 Juillet 1684, & jours suivans.	III.
Arrêt du conseil, du 26 Septembre 1684, qui regle les droits de voiture qui doivent être perçus par les propriétaires sur le canal de communication des mers en Languedoc.	IV.
Edit du mois de Mars 1685, portant attribution aux seigneurs péagers qui ont des terres le long du canal de communication des mers, de six deniers par quintal, poids de marc, des marchandises qui passeront sur ledit canal.	V.
Arrêt du conseil, du 16 Juillet 1715, qui défend aux propriétaires du canal d'exiger de plus grands droits que ceux qui avoient accoutumé d'être perçus avant les déclarations des 29 Décembre 1708, 30 Avril 1709, 15 Décembre 1711, & 22 Mars 1712, pour l'établissement & continuation de la levée du doublement des droits de péage, ordonne la restitution de tout ce qui a été payé de plus depuis le mois d'Octobre 1714.	VI.
Autre, du 15 Décembre 1715, qui ordonne l'exécution de l'arrêt précédent.	VII.
Edit du Roi, du mois de Novembre 1666, portant création d'offices de collecteurs des communautés, pour le produit être employé à la construction du canal.	VIII.
Autre, du même mois, portant création d'offices d'auditeurs des comptes des administrateurs & collecteurs des communautés, pour le même objet.	IX.
Délibération des Etats, du 2 Mars 1667, par laquelle ils accordent la somme de 2,400,000 livres, pour la construction du canal.	X.
Edit du Roi, du mois d'Octobre 1667, portant suppression des offices d'auditeurs des comptes & de collecteurs créés par édit du mois de Novembre 1666.	XI
Autre, du mois de Septembre 1668, portant établissement d'un droit annuel sur les hôtes, cabaretiers & taverniers de la province de Languedoc, pour le produit dudit droit être employé à la construction du canal.	XII.
Autre, du même mois, portant création d'offices de greffiers consulaires, pour le même objet.	XIII.
Autre, du même mois, portant création d'offices de commissaires prud'hommes & expert-jurés pour le même objet.	XIV.
Délibération des Etats, du 5 Février 1671, par laquelle ils accordent une somme de 2,000,000 livres pour la révocation & extinction entiere des trois édits précédens.	XV.
Edit, du mois de Novembre 1671, qui révoque les édits du mois de Septembre 1668, portant création des offices de greffiers consulaires & prud'hommes experts, & d'un droit annuel sur les hôtes & cabaretiers.	XVI.
Edit, du Roi, du mois de Février 1676, portant extinction & suppression des offices de vérificateurs, examinateurs & calculeurs des rôles & départemens des tailles dans les villes & communautés de Languedoc, créés par édit du mois de Novembre 1674, moyennant une finance de 1,600,000 livres, accordée par les Etats pour achever les ouvrages qui restent à faire, tant au canal de communication des mers qu'au pont de Cette.	XVII.
Délibération des Etats, du 19 Décembre 1680, concernant les fonds faits par la province pour le dédommagement dû aux seigneurs, aux bénéficiers, & aux particuliers, à raison des terres prises pour l'emplacement du canal, & qui distingue les ponts situés sur le canal dont la dépense doit être supportée par la province, les dioceses, ou les communautés.	XVIII.
Autre, du 16 Janvier 1736, concernant l'entretien des aqueducs, rigoles & canaux servant à l'usage du canal royal.	XIX.
Autre, du 30 Janvier 1737, portant qu'il sera procédé à la vérification des épanchoirs, aqueducs, rigoles & autres ouvrages faits soit pour l'écoulement des eaux surabondantes du canal, soit pour donner un cours aux eaux des ruisseaux & rivieres & autres eaux ramassées dans les plaines au travers desquelles passe le canal royal.	XX.
Autre, du 29 Janvier 1739, concernant les conventions passées entre les députés des dioceses de Lavaur & de Saint-Papoul, par rapport à l'entretien des épanchoirs, aqueducs, rigoles, contre-canaux & autres ouvrages relatifs à la conservation & amélioration du canal royal.	XXI.
Arrêt du conseil, du 11 Mai 1739, qui autorise lesdites conventions.	XXII.
Autre, du 24 Avril 1739, qui autorise les conventions passées sur le même sujet entre les Etats & les propriétaires du canal royal.	XXIII.
Délibération des Etats, du 19 Janvier 1740, sur l'exécution desdites conventions.	XXIV.
Mémoire instructif sur la maniere d'exécuter lesdites conventions.	XXV.
Arrêt du conseil, du 5 Juillet 1740, qui autorise la délibération du 19 Janvier précédent & le mémoire instructif fait en conséquence.	XXVI.
Ordonnance de M. l'intendant, du 28 Septembre 1734, concernant l'entretien des ponts sur le canal.	XXVII.
Délibération des Etats, du 31 Janvier 1741, concernant l'entretien des ponts situés sur le canal dans le gardiage ou banlieue de Toulouse.	XXVIII.
Autre, du 13 Janvier 1742, concernant la distinction des ponts dont l'entretien est à la charge de la province, des dioceses & des communautés.	XXIX.
Autre, du 20 Décembre 1760, concernant l'arpentement & le bornage des francs-bords du canal & de ses dépendances.	XXX.
Autre, du 18 Novembre 1761, sur le même sujet.	XXXI.
Autre, du 23 Février 1764, sur le même sujet.	XXXII.
Autre, du 25 Janvier 1766, sur le même sujet.	XXXIII.
Autre, du 23 Décembre 1766, sur le même sujet.	XXXIV.
Autre, du 29 Décembre 1766, sur le même sujet & sur la cession demandée aux Etats par MM. les propriétaires, des terres anciennement achetées par la province pour l'emplacement du canal, qui se trouveront au-delà des limites des francs-bords.	XXXV.
Autre, du 22 Décembre 1768, sur l'arpentement & bornage des francs-bords.	XXXVI.
Autre, du 31 Décembre 1770, sur le même sujet & sur le désistement de MM. les propriétaires de la demande des terres excèdant les francs-bords.	XXXVII.
Autre, du 12 Novembre 1771, sur le bornage des francs-bords.	XXXVIII.
Autre, du 28 Novembre 1772, sur le même sujet & sur la demande en arpentement & bornage des rigoles.	XXXIX.
Autre, du 5 Décembre 1772, qui explique le refus des Etats de faire procéder au bornage des rigoles.	XL.
Arrêt du conseil, du 29 Décembre 1773, qui autorise la délibération des Etats, du 28 Novembre 1772, & la procedure du bornage.	XLI.
Délibération des Etats, du 23 Novembre 1773, portant que l'arrêt du conseil précédent fera enregistré & déposé aux archives de la province avec toutes les pieces relatives audit bornage, & qu'il en sera donné connoissance à MM. les propriétaires & aux syndics des dioceses limitrophes.	XLII.
Autre, du 7 Janvier 1775, concernant le bornage des rigoles.	XLIII.
Autre, du 11 Décembre 1779, sur le même sujet & sur le récolement des bornes des francs-bords.	XLIV.
Autre, du 12 Décembre 1780, sur l'exécution de la précédente, relativement au récolement des bornes des francs-bords.	XLV.
Autre, du 4 Janvier 1782, sur le même sujet.	XLVI.
Autre, du 16 Décembre 1746, qui regle la maniere dont le directeur chargé de l'inspection du canal royal doit procéder dans ses visites annuelles, & ce qu'il doit rapporter dans son procès-verbal.	XLVII.
Autre, du 23 Décembre 1748, sur le même sujet.	XLVIII.
Autre, du 10 Novembre 1761, qui détermine l'époque à laquelle le directeur préposé à l'inspection du canal doit en faire la visite, & comment il doit y procéder.	XLIX.
Autre, du 28 Décembre 1759, concernant le passage des eaux du Libron sur le canal.	L.
Autre, du 20 Décembre 1760, sur le même sujet.	LI.
Autre, du 3 Mars 1764, sur le même sujet.	LII.
Autre, du 29 Décembre 1764, sur le même sujet.	LIII.
Autre, du 7 Janvier 1766, sur le même sujet.	LIV.
Autre, du 6 Février 1776, concernant plusieurs réquisitions faites par MM. les propriétaires du canal, relativement à la conservation & amélioration.	LV.
Autre, du 27 du même mois, concernant un projet proposé par MM. les propriétaires, d'élargir le canal près du pont de Saint-Sauveur, & la cession à eux faite par les Etats d'un terrein destiné à la construction projettée de la rampe du pont Saint-Sauveur, à l'effet d'être annexé au fief du canal.	LVI.
Autre, du 10 Décembre 1776, concernant l'acquisition du terrein nécessaire pour donner à la retenue du canal appellé de Garonne & à ses francs-bords, la même forme qu'à ceux du nouveau canal que fait faire la province, aux conditions & charges proposées par MM. les propriétaires.	LVII.
Autre, du 2 Janvier 1781, sur le projet de construction d'un pont aqueduc sur la riviere d'Orb, & sur un arrangement proposé à ce sujet par MM. les propriétaires du canal.	LVIII.
Autre, du 5 Décembre 1772, concernant le projet formé par quelques particuliers de rendre navigable la rigole de la pleine.	LIX.
Autre, du 7 Janvier 1775, sur le même sujet.	LX.
Autre, du 13 Décembre 1768, sur les propositions faites aux Etats par MM. les propriétaires du canal, de céder à la province tous leurs droits & facultés sur cet ouvrage.	LXI.
Autre, du 19 Décembre 1768, sur le même sujet.	LXII.
Autre, du 30 Décembre 1768, sur le même sujet.	LXIII.
Autre, du 2 Janvier 1769, sur le même sujet.	LXIV.
Autre, du 14 Décembre 1769, sur le même sujet.	LXV.
Autre, du 3 Janvier 1780, sur une réclamation des députés de la ville d'Agde, au sujet du transport des vases de la partie du canal la plus voisine de l'Héraut.	LXVI.

ARTICLE I. Fermer la division

ARTICLE I.

ARTICLE II. Fermer la division

ARTICLE II.

De la jonction du canal & robine de Narbonne au canal de communication des mers.

192

ARRET du conseil, du 17 Janvier 1737, qui ordonne que les consuls de la ville de Narbonne, les propriétaires du canal royal, & autres parties intéressées, remettront dans le délai de trois mois pardevant M. de Bernage de Saint-Maurice, intendant en Languedoc, leur mémoires & actes concernant la construction du canal ou robine de Narbonne, pour en faire la jonction avec le grand canal de communication des mers.	N°. I.
Délibération des Etats, du 14 Novembre 1752, qui charge le syndic général d'envoyer un mémoire à M. de Trudaine, tendant à obtenir la communication de ce qui avoit été fait depuis leurs dernieres délibérations prises en 1736, 1737 & 1738, relativement à l'exécution du projet de jonction du canal de Narbonne au canal royal, avant qu'il soit rien décidé sur ce projet.
Autre, du 9 Mars 1754, portant que les Etats ne peuvent donner aucun consentement à l'exécution dudit projet.	III.
Arrêt du conseil, du 19 Juillet 1757, qui annulle la cession faite par la ville de Narbonne à M. le marquis de Crillon, de son droit pour l'exécution du projet de joindre son canal au canal royal, sauf à elle à suivre l'exécution dudit projet, après avoir établi valablement quelle en sera la depense & le revenu. &c.	IV.
Délibération des Etats, du 31 Décembre 1774, qui charge le sieur Garipuy de faire plusieurs vérifications & évaluations demandées par la ville de Narbonne, à l'effet de prendre une résolution sur une proposition faite par MM. les propriétaires du canal Royal, pour l'exécution du projet de jonction du canal de Narbonne, au canal royal.	V.
Délibération de la ville de Narbonne, du 11 Février 1776, portant cession en faveur de la province, tant de son ancien canal & robine, que des droits à elle acquis par plusieurs arrêts du conseil, de joindre son canal au canal royal.	VI.
Délibération des Etats, du 17 du même mois, portant acceptation des cessions faites à la province par la ville de Narbonne, & qu'en conséquence les ouvrages nécessaires pour exécuter le canal de jonction seront faites aux dépens de ladite province.	VII.
Arrêt du conseil, du 18 Novembre 1776, qui autorise les accords passés entre les Etats de la province, la ville de Narbonne, & les propriétaires du canal royal, au sujet de la jonction du canal de Narbonne audit canal royal ; & ordonne que le nouveau réservoir de Lampy, ses francs-bords & dépendances, ensemble la premiere écluse pour la prise d'eau du canal demeureront incorporés au fief du canal royal, pour en jouir par lesdits sieurs propriétaires aux mêmes honneurs, droits & priviléges qui y sont attachés.	VIII.
Lettres-patentes du même jour sur l'arrêt précédent.	IX.
Délibération des Etats, du 28 Décembre 1776, concernant l'exécution des ouvrages du canal de jonction.	X.
Autre, du 3 Janvier 1777, au sujet du dédommagement demandé par M. le duc de Crillon, à raison des dépenses par lui faites pour constater la possibilité & l'utilité dudit canal de jonction.	XI.
Autre, du 23 Décembre 1777, qui accorde 100,000 livres à M. le duc de Crillon à titre de dédommagement.	XII.
Autre, du 29 du même mois, concernant les ouvrages du canal de jonction, & l'entretien de l'ancien canal & robine.	XIII.
Autre, du 17 Novembre 1778, sur le même sujet.	XIV.
Autre, du 14 Décembre 1779, sur le même sujet.	XV.
Autre, du même jour, au sujet de l'entretien de la robine.	XVI.
Arrêt du conseil, du 10 Décembre 1743, qui autorise les consuls de la ville de Narbonne à percevoir le droit de robinage sur les sels qui passeront sur la robine de Narbonne, à raison de trois deniers par minot.	XVII.
Arrêt de la cour des comptes, aides & finances de Montpellier, du 24 Mai 1780, qui ordonne l'exécution du tarif du droit de robinage de Narbonne, arrêté le 17 Mai 1652.	XVIII.
Arrêt du conseil, du 2 Août 1782, qui casse & annulle une ordonnance du bureau des finances de la généralité de Montpellier, du 13 Janvier 1782, qui ordonnoit à ceux qui ont des moulins sur la robine de Narbonne, de rapporter leurs titres devant ledit bureau ; avec défenses de prendre de l'eau de ladite robine, soit pour l'arrosage de leurs jardins, soit pour tout autre objet, jusqu'à ce qu'ils eussent satisfait à la remise de leurs titres. Fait défenses au procureur de Sa Majesté audit bureau d'en poursuivre, & audit bureau d'en rendre de semblables à l'avenir. Ordonne que les sommes qui pourraient avoir été exigées à titre de dépens ou autrement, en exécution de ladite ordonnance, des particuliers auxquels elle aura été signifiée, leur seront rendues & restituées à l'instant du commandement par ceux qui les auront exigées.	XIX

ARTICLE III. Fermer la division

ARTICLE III.

Pieces relatives au projet de rapprocher le canal royal de la ville de Carcassonne.

273

DELIBERATION des Etats, du 16 Décembre 1777, qui ordonne une vérification de la nature & du prix des ouvrages à faire pour rapprocher le canal royal de la ville de Carcassone, d'après le projet proposé par les consuls & les commerçans de ladite ville.	N°. I.
Autre, du 12 Novembre 1778, qui ordonne, d'après le rapport du sieur Garipuy, que les plans, nivellemens & autres opérations faites à raison dudit projet, seront communiquées à MM. les propriétaires du canal royal, & que le syndic du diocese, les administrateurs de Carcassonne & les commerçans de cette ville, rapporteront aux Etats prochains des délibérations de leurs corps respectifs, qui fixent le contingent pour lequel ils offrent de contribuer à la confection du canal qu'ils sollicitent.	II.
Autre, du 11 Décembre 1779, qui, en applaudissant, sans y consentir encore, aux offres du diocese, de la communauté & des corps de commerce de Carcassonne, ordonne une vérification sur la nécessité d'un nouvel aqueduc pour faire passer les eaux du Fresqueil sous le canal, ainsi que sur l'influence de cet aqueduc sur les inondations supérieures de cette riviere ; & surseoit en attendant à l'exécution de la délibération précédente, par rapport à l'estimation & à la destruction des moulins.	III.
Autre, du 16 Décembre 1780, par laquelle les Etats, en reconnaissant l'utilité du changement du lit du canal, pour le rapprocher des murs de la ville de Carcassonne, & sans entendre rien préjuger, quant à présent, ni pour ni contre l'exécution de cet important projet, autorisent le diocese de Carcassonne à faire démolir quatre moulins situés sur la riviere du Fresqueil ; ordonnent une nouvelle vérification relativement aux inondations de cette riviere, &c.	IV.
Autre, du 4 Janvier 1782, par laquelle les Etats persistent dans leur délibération précédente, en renvoyant à des tems plus heureux à prendre telle résolution ultérieure qu'il appartiendra sur l'exécution d'un aqueduc pour le passage des eaux du Fresqueil, & le rapprochement du canal près de Carcassonne, & cependant de prier M. l'archevêque de Narbonne de se joindre à MM. les députés pour solliciter auprès du Roi un secours proportionné à la dépense qu'exigera l'exécution d'un projet si important & si étendu.	V.

ARTICLE IV. Fermer la division

ARTICLE IV.

ARTICLE V. Fermer la division

ARTICLE V.

Des Ouvrages faits pour faciliter la navigation de la Garonne, & sa communication avec le canal royal.

331

DELIBERATION, du 5 Janvier 1775, par laquelle les Etats se chargent de l'entetien de la riviere de Garonne, ordonnent une vérification, & déterminent de demander à Sa Majesté un réglement général pour la navigation de cette riviere, & qu'Elle veuille bien étendre les mêmes précautions à la partie de cette riviere qui est hors de la province.	N°. I.
Autre, du 29 Février 1776, qui approuve les opérations faites en exécution de la précédente & détermine une imposition de 25,000 livres pour la continuation des ouvrages.	II.
Autre semblable, du 24 Décembre 1776.	III.
Autre semblable, du 30 Décembre 1777, & pour hâter l'exécution de la visite générale de la Garonne & du réglement de la navigation de cette riviere.	IV.
Autre, du premier Décembre 1778, qui approuve un projet de réglement général proposé par les sieurs Tresaguet, inspecteur général des ponts & chaussées, Desfirmins ingénieur de la généralité d'Auch, & Garipuy directeur des travaux publics de la province.	V.
Autre, du 28 Décembre 1779, par laquelle les Etats déliberent de demander une communication du projet de réglement général, approuvent les ouvrages faits pendant l'année, & déterminent une imposition de 22,500 livres pour ceux de l'année suivante.	VI.
Autre, du 3 janvier 1780, au sujet d'un mémoire présenté par la ville de Toulouse, pour la destruction du moulin du château considéré comme un obstacle à la navigation de la Garonne, & mettant le faubourg Saint-Germain en danger d'être submergé.	VII.
Autre, du 8 Janvier 1781, portant qu'il sera fait des représentations sur les changemens faits au projet du réglement général approuvé par la délibération du premier Décembre 1778, & qu'il sera imposé 25,000 livres pour les ouvrages à faire en 1781.	VIII.
Autre du même jour, concernant l'exécution de celle du 3 Janvier 1780, au sujet de la destruction du moulin du château.	IX.
Autre du même jour, qui charge MM. les commissaires des travaux publics du haut Languedoc d'examiner si des concessions faites à M. de Casteras de la Riviere peuvent en rien contrarier les projets de la province, relativement à la navigation supérieure de la Garonne.	X.
Autre, du 7 Janvier 1782, qui approuve les ouvrages faits pendant l'année, & détermine une imposition de 25,000 livres pour ceux de 1782.	XI.
Autre du même jour, qui charge MM. les députés à la cour de solliciter l'expédition du réglement général, tel qu'il a été approuvé par les Etats.	XII.
Arrêt du conseil, du 17 Juillet 1782, contenant réglement pour la navigation de la Garonne.	XIII.

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SECTION II.

Des canaux de navigation exécutés ou projettés entre le port de Cette & le Rhône.

373

ARTICLE I. Fermer la division

ARTICLE I.

ARTICLE II. Fermer la division

ARTICLE II.

ARTICLE III. Fermer la division

ARTICLE III.

Du canal de navigation de Beaucaire à Aigues-mortes, et du desséchement des marais dans cette partie.

396

ARRET du conseil, du 20 Décembre 1701, qui permet à M. le maréchal duc de Noailles de faire dessécher les étangs, palus, marais, coustieres, lais & relais de la mer, rivieres & étangs, & terres inondées du bas Languedoc depuis Beaucaire jusqu'à Aigues-mortes & à l'étang de Pérols, &c. ; & de faire un canal de navigation à travers les terres desséchées depuis Beaucaire jusqu'à Aigues-mortes.	N°. I.
Lettres-patentes sur cet arrêt du mois de Janvier 1702.	II.
Arrêt du conseil, du 30 Juin 1739, qui ordonne une vérification à l'effet de constater si les ouvrages à faire pour le desséchement des marais & le canal de navigation peuvent préjudicier aux salins de Peccais, aux propriétaires des marais, &c.	III.
Autre, du 22 Septembre 1739, sur le même sujet.	IV.
Autre, du 23 Février 1740, sur le même sujet.	V.
Jugement du 8 Août 1740, qui ordonne que les prétendans à la propriété des marais représenteront leurs titres dans un mois.	VI.
Arrêt du conseil du 12 Septembre 1741, qui ordonne une nouvelle vérification.	VII.
Autre, du 7 Novembre 1746, qui accepte la remise faite à Sa Majesté du don des marais ; par le sieur du Brocard de Barrillon, étant aux droits de M. le duc de Noailles.	VIII.
Autre, du 8 du même mois, portant concession en faveur des Etats de Languedoc des facultés & privilèges accordés à M. le duc de Noailles par l'arrêt du conseil & les lettres-patentes de 1701. & 1702.	IX.
Lettres-patentes sur l'arrêt précédent.	X.
Arrêt du conseil, du 8 Novembre 1746, qui décharge le sieur Barrillon du droit de centieme denier pour raison des ventes à lui faites du don des marais.	XI.
Autre, du 15 Novembre 1746, portant attribution à des commissaires pour juger toutes les contestations qui pourront survenir au sujet du don des marais fait par le Roi aux Etats généraux de la province de Languedoc.	XII.
Délibération des Etats, du 3 Janvier 1749, qui charge les syndics généraux de continuer les diligences qu'ils ont déjà faites pour faire remettre les titres qui anéantissent les prétentions de l'ordre de Saint-Lazare sur les marais, & donne pouvoir aux commissaires des travaux publics d'examiner divers mémoires présentés aux Etats & de faire les essais qu'ils jugeront convenables, tant sur les moyens de parvenir au desséchement des marais, que pour procurer à la province quelques dédommagemens à raison des sommes payées au sieur de Barrillon.	XIII.
Ordonnance, du 11 Février 1749, portant que par les sieurs Vidal, Lenfant & Péreve, il sera procédé au récolement général du rapport des experts, sur le plantement des bornes fait précédemment d'autorité de la commission, & à la levée du plan figuratif des marais ; fait défenses à toutes personnes de renverser aucune desdites bornes, à peine d'en être enquis ; & enjoint aux consuls des communautés dans le terroir desquelles lesdites bornes ont été ou seront plantées, de veiller à leur conservation.	XIV.
Jugement souverain, du 14 Avril 1750, qui autorise la procédure faite en exécution des arrêts du conseil & lettres-patentes des 7 & 8 Novembre 1746, qui accordent aux Etats de la province de Languedoc la propriété des marais depuis Beaucaire jusqu'à Aigues-mortes, & déclare en conséquence lesdits marais, étangs & palus exempts, libres & purgés de tous droits & hypotheques, soit du chef du sieur du Brocard de Barrillon, ou de ceux qui lui ont succédé, soit du chef de feu M. le maréchal duc de Noailles.	XV.
Autre, du 25 Juin 1751, par lequel, attendu le désistement fait par le sieur Marc-Antoine Boisson de la demande par lui faite contre l'ordre de St. Lazare au sujet d'une partie des marais du bas Lauguedoc, & le consentement par lui donné qu'il ait son entier effet, l'ordre de Notre-Dame de Mont-Carmel & de St. Lazare de Jérusalem est déchargé de toutes les demandes dudit sieur Boisson, & il est ordonné que M. du Brocard de Barrillon remettra audit ordre des contrats sur la province de Languedoc, au principal de 20,000 livres, sur ceux qui ont été remis audit sieur de Barrillon sur ladite province.	XVI.
Délibération, du 2 Décembre 1752, par laquelle les Etats approuvent ce qui a été fait en exécution de celle du 3 Janvier 1749, & chargent des commissaires d'exécuter ce qui reste à faire.	XVII.
Autre, du 5 Mars 1764, qui sur le compte rendu de l'avis du sieur Laurent, sur la possibilité du desséchement des marais, & les moyens à prendre tant pour l'exécuter que pour construire un canal de navigation, porte que M. l'archevêque de Narbonne & MM. les députés à la cour, seront priés de conférer avec les ministres sur ce double objet, à l'effet de se procurer les fonds nécessaires pour les deux entreprises ; qu'il sera avisé aux moyens de concilier les intérêts des Etats avec ceux des propriétaires des marais dans l'ouvrage du desséchement ; & que M. Laurent sera prié de donner ses devis & les instructions nécessaires pour l'exécution du canal & du desséchement.	XVIII.
Autre, du 7 Janvier 1765, portant que MM. les députés à la cour remettront sous les yeux des ministres le double projet du desséchement des marais & du canal de navigation, à l'effet de procurer aux Etats les fonds nécessaires pour exécuter ces deux entreprises ; que M. Laurent sera prié de donner les devis & l'estimation détaillée de la construction du canal, & les instructions nécessaires pour son exécution ; & que MM. les commissaires nommés à cet effet prendront les renseignemens nécessaires sur les moyens de procéder avec les propriétaires des marais.	XIX.
Autre, du 21 Janvier 1766, qui charge les trois directeurs des travaux publics de vérifier quel pourrait être l'emplacement le plus convenable du canal de navigation, & la meilleure forme de le construire, & d'en faire les plans, devis & estimations détaillées. Détermine que le jugement du 8 Août 1741 sera signifié aux propriétaires, & exécuté pour le bornage des marais qui ne l'ont pas été. Prie M. l'archevêque de Narbonne & MM. les députés à la cour de faire les représentations nécessaires pour obtenir que le produit de plusieurs crues sur le sel destinées à différens ouvrages dont l'objet est presque entierement rempli, sera destiné à servir de fonds pour la constructrion du canal & le desséchement des marais.	XX.
Autre, du 29 Décembre 1766, concernant l'exécution de la précédente ; & qui charge les syndics généraux de poursuivre le jugement des oppositions & contestations formées par les prétendans à la propriété de partie des marais.	XXI.
Jugement, du 25 Avril 1767, qui ordonne que les particuliers qui ont entrepris de placer des batardeaux ou levadons au travers de l'intérieur des marais, dans les communautés de Vauvert, le Caylar & Saint-Laurent, seront tenus de les faire enlever dans le mois ; avec défenses, tant auxdits particuliers qu'à tous autres, de faire aucuns ouvrages ni pêcheries auxdits marais, qui puissent empêcher l'écoulement des eaux.	XXII.
Autre, du premier Juillet 1767, qui ordonne que les arrêts du conseil sur le bornage desdits marais seront exécutés ; & en conséquence que les marais qui n'ont pas été bornés le seront.	XXIII.
Arrêt du conseil, du 19 Novembre 1767, contenant une ampliation du pouvoir donné par Sa Majesté aux commissaires nommés pour connaître de toutes contestations & différends ayant rapport au desséchement des marais & au canal de navigation.	XXIV.
Jugement, du 22 Décembre 1767, qui autorise les rapports faits par les sieurs Parlier, Baude & Abauzit, experts & tiers, & l'entiere procédure du bornage des marais faite depuis le 20 Août jusqu'au 17 Octobre 1767, en présence de M. Vassal, commissaire ; avec défenses à toutes personnes de toucher audit bornage, d'enlever ni changer les bornes, & de faire aucuns ouvrages auxdits marais tendans au desséchement & défrichement d'iceux, sans la permission expresse des Etats de la province de Languedoc.	XXV.
Délibération, du 2 Janvier 1768, par laquelle les Etats approuvent ce qui a été fait devant la commission des marais, en exécution de la délibération du 29 Décembre 1766, & le projet des conclusions à prendre tant au sujet des oppositions au desséchement que de la remise des titres de propriété des prétendans droit, & à raison des dédommagemens qu'ils peuvent réclamer ; arrêtent en outre que le bornage sera conduit à sa perfection.	XXVI.
Autre, du même jour, par laquelle les Etats déclarent n'entendre empêcher M. de Portalés & M. de Calviere de dessécher les marais qui leur appartiennent, pourvu que leurs ouvrages ne nuisent pas à ceux qui seront faits pour le desséchement général & pour la construction du canal de navigation, & sans que, dans ce cas ni sous tout autre prétexte, ils puissent prétendre aucune sorte de dédommagement. Déclarent en outre qu'ils entendent remplir la condition de la conservation des salins de Peccais, apposée à la premiere concession des marais.	XXVII.
Autre, du même jour, par laquelle les Etats approuvent les projets & les plans présentés par les directeurs des travaux publics pour la construction du canal & le desséchement des marais.	XXVIII.
Jugement, du 15 Novembre 1768, qui autorise les rapports des experts & arpenteur, & la procédure faite devant M. Vassal, commissaire, sur le bornage de partie des marais du bas Languedoc concédés aux Etats.	XXIX.
Requête du syndic général pour faire rejetter les oppositions formées au desséchement, & pour faire ordonner que les prétendans droits seront tenus de représenter leurs titres.	XXX.
Jugement, du 19 Novembre 1768, qui déboute le sieur grand-prieur de Saint-Gilles, le commandeur du grand & petit St. Jean de Montpellier, ceux de Sylveréal, Capette & autres commandeurs de l'ordre de Malte, de leurs demandes en cassation des assignations à eux données ; déboute aussi des oppositions formées au desséchement des marais, palus, étangs & terres inondées, & à la construction du canal de navigation ; ordonne que les arrêts du conseil & les jugemens rendus à raison du desséchement desdits marais, palus, étangs & terres inondées sortiront à effet ; & en conséquence, qu'il sera procédé audit desséchement & construction du canal ; ordonne que les propriétaires & usagers des marais seront tenus de remettre leurs titres de propriété devant M. de Roffet, rapporteur, dans le délai fixé, à peine d'être déclarés déchus de tous droits, pour, sur la représentation & remise desdits titres, être ordonné ce qu'il appartiendra.	XXXI.
Délibération des Etats, du 29 Décembre 1768, par laquelle ils approuvent ce qui a été fait en exécution de celles du 2 Janvier précédent. Déclarent qu'à l'égard de la remise des titres de propriété, usages, facultés & autres droits sur les marais, & des pieces justificatives, les Etats se contenteront des expéditions qui leur en seront remises, pourvu qu'elle soient revêtues de la meilleure forme qui pourra les rendre authentiques : que dans l'examen & discussion des titres qui auront été remis, les Etats n'entendent point s'écarter des principes établis par les loix sur les droits dépendans de la haute justice des seigneurs qui auront justifié valablement en jouir, ni des regles suivant lesquelles les autres possesseurs des marais, qui prétendent en avoir la propriété, doivent justifier qu'elle leur est acquise : qu'il en sera de même à l'égard de ceux qui doivent justifier des droits d'usage & autres facultés dont ils prétendent jouir sur les marais ; & qu'à l'égard des communautés qui sont dans ce même cas, elles pourront faire valoir, indépendamment des titres particuliers qu'elles peuvent en avoir obtenu, le traité passé en 1555 entre les Etats & le Roi Henri II, au sujet de la libre dépaissance dans les palus, &c. Qu'il sera différé de se déterminer sur la maniere de pourvoir au dédommagemens des propriétaires & usagers des marais, jusqu'à ce qu'il ait été satisfait par eux à la remise de leurs titres, qu'il sera pareillement sursis jusqu'après ladite remise, à l'exécution du jugement rendu en 1767, pour la destruction des batardeaux & levadons.	XXXII.
Autre délibération, du même jour, par laquelle les Etats déterminent, I°. de charger les directeurs des travaux publics de dresser un devis & une estimation détaillée des ouvrages du canal, de dresser pareillement un devis détaillé & estimatif des martelieres & de tous les autres ouvrages qu'ils jugeront le plus convenables pour parvenir au desséchement des marais. 2°. De prier M. l'archevêque de Narbonne & MM. les députés, en communiquant les plans & projets des susdits ouvrages, au ministre, de ne rien oublier pour obtenir de Sa Majesté des secours proportionnés à la dépense.	XXXIII.
Arrêt du conseil, du 13 Juillet 1769, contenant nouvelle attribution & ampliation des pouvoirs donnés par Sa Majesté aux commissaires par elle nommés pour juger en dernier ressort toutes les contestations ayant rapport au desséchement des marais & construction du canal de navigation.	XXXIV.
Délibération des Etats, du 4 Janvier 1770, par laquelle, après avoir pris connaissance des devis qu'ils ont fait faire des ouvrages nécessaires pour le desséchement des marais, & pour la construction du canal, ils déterminent de renouveller leurs instances auprès de Sa Majesté, pour obtenir des secours proportionnés à la dépense de cette double entreprise ; & qu'attendu les nouvelles charges qu'ils se sont imposées en conséquence des demandes de Sa Majesté, & l'impossibilité d'entreprendre l'exécution desdits ouvrages sans être assurés des ressources nécessaires pour le remboursement des emprunts qu'il sera inévitable de faire à cette occasion, il sera sursis à l'exécution desdits ouvrages.	XXXV.
Arrêt du conseil, du 23 Septembre 1770, qui fixe un dernier délai, pendant lequel ceux qui prétendent avoir la propriété, usages ou autres droits sur les marais du bas Languedoc, seront tenus de remettre leurs titres de propriété, & autres droits, après lequel ils sont déclarés déchus de tous droits sur lesdits marais.	XXXVI.
Délibération des Etats, du 3 Janvier 1771, qui charge MM. les commissaires des travaux publics de s'occuper des moyens de régler les indemnités qui sont dues aux propriétaires & usagers des marais.	XXXVII.
Autre, du 30 Novembre 1771, qui détermine de supplier Sa Majesté, attendu l'impossibilité de parvenir, en la forme indiquée par les lettres-patentes de 1701 & 1702, au dédommagement des propriétaires ou usagers des marais, qu'elle veuille bien ordonner qu'il sera procédé en la forme qu'elle jugera à propos de prescrire, & par telles personnes qu'elle croira devoir commettre, à l'estimation des portions des marais à dessécher ; à l'effet de déterminer ensuite elle-même la proportion qui devra servir de regle pour les indemnités.	XXXVIII.
Autre, du 12 Décembre 1772, portant qu'il sera fait toutes les diligences nécessaires pour l'entiere exécution de l'arrêt du conseil, du 13 Novembre précédent, concernant l'estimation qui doit être faite, eu la forme prescrite par ledit arrêt, des terreins en marais compris dans le bornage qui en a été fait ; & qu'attendu l'arrêt du conseil, du 7 Août 1772, qui assure la remise de 150,000 livres sur le produit de la crue du sel, pour être employées aux ouvrages du canal & du desséchement, il sera procédé par les commissaires nommés à cet effet, à la division des différentes parties des ouvrages dudit canal, à l'effet d'être passé des baux & adjudications séparées de celles dont l'exécution paroîtra plus pressée ; auquel effet le devis qui en a été dressé pour leur totalité sera divisé en autant de parties qu'on aura cru devoir diviser les ouvrages.	XXXIX.
Requête du syndic général pour obliger les prétendans droit aux marais à satisfaire au jugement du 19 Novembre 1768, soit sur la remise des titres pouvant servir à établir la propriété, usages ou facultés, soit sur les déclarations à fournir des tenemens en marais, & de leur confronts.	XL.
Autre, sur la discussion des titres produits par différens particuliers, communautés & seigneurs.	XLI.
Jugement, du 20 Avril 1771, qui ordonne que ceux qui prétendent à la propriété des marais bas Languedoc, & qui n'ont pas remis les titres pour justifier de cette propriété, seront tenus d'en faire la remise dans un dernier délai de deux mois : Rejette l'acte signifié à la requête du grand-prieur de Saint-Gilles & de plusieurs commandeurs de l'ordre de Malte, le 27 Septembre dernier : Ordonne que lesdites parties & autres y dénommées, satisferont au jugement du 19 Novembre 1768, & en conséquence déclareront les différens tenemens en marais dont ils jouissent, avec les quatre confronts desdits tenemens, & les justices dans lesquelles ils sont situés : Déboute les consuls du Caylar de leur opposition au desséchement ; ordonne à cet égard l'exécution des arrêts du conseil & du jugement du 19 Novembre 1768.	XLII.
Requête du syndic général pour faire ordonner que certaines parties satisferont aux jugemens précédens pour la remise de leurs titres de propriété, &c.	XLIII.
Autre, sur le même sujet.	XLIV.
Jugement, du 15 Avril 1773, qui maintient les parties de l'instance dans la propriété des marais qu'elles ont établi posséder ; maintient aussi les communautés y dénommées dans les usages & facultés sur lesdits marais, & autorise la procédure faite devant M. de Rosset sur la représentation des titres établissant lesdites propriétés, usages & facultés.	XLV.
Délibération des Etats, du 11 Décembre 1773, qui regle les opérations à faire en exécution du jugement du 15 Avril 1773.	XLVI.
Jugement, du 17 Mars 1774, qui ordonne le bornage, arpentement & levée des plans des marais d'Aigues-mortes & de ceux de la baronnie de Lunel, dont la propriété a été accordée aux Etats de Languedoc par Sa Majesté.	XLVII.
Délibération des Etats, du 9 Janvier 1775, portant qu'il sera poursuivi un jugement pour autoriser la nouvelle procédure de bornage des marais d'Aigues-mortes & de Lunel...... que la propriété de la dame de Rochemore sera fixée à 1132 séterées sous les conditions y énoncées .... qu'il sera veillé à ce qui'il ne soit point enlevé des terres dans les marais.... qu'il sera fait un état des usurpateurs des marais pour y être pourvu à la prochaine assemblée ;..... & que les communautés d'Aigues-mortes, de Beaucaire & de la baronnie de Lunel remettront leurs mémoires pour être pourvu à leur indemnité, qui consistera en une partie des marais en propriété pour être par elles possédés à titre patrimonial.	XLVIII.
Jugement, du 28 Décembre 1775, qui autorise la procédure d'arpentement & bornage, & la levée des plans des palus & marais dans les terroirs d'Aigues-mortes & de la baronnie de Lunel ; déboute le syndic de ladite baronnie de son opposition au bornage du tenement de Lornede ; & fixe la propriété de la dame de Rochemore à onze cent trente-deux séterées de marais, dont l'emplacement & arpentement est ordonné.	XLIX.
Délibération des Etats, du 2 Mars 1776, qui, en approuvant ce qui a été fait pendant l'année 1775, charge le syndic général de faire exécuter le jugement du 28 Décembre dernier, à l'égard des usurpateurs des marais ; & autorise les commisaires des travaux publics à traiter avec les communautés de Beaucaire, d'Aigues-mortes & de la baronnie de Lunel, à raison des indemnités qu'elles peuvent prétendre.	L.
Autre, du 2 Janvier 1777, qui approuve les conventions faites par les commissaires des travaux publics avec les communautés de Beaucaire & d'Aigues-mortes & la baronnie de Lunel, &c.	LI.
Autre, du même jour, portant qu'il sera travaillé pendant l'année à l'ouverture du canal de navigation du côté d'Aigues-mortes.	LII.
Autre, du 24 Décembre 1777, concernant la continuation des ouvrages du canal de navigation de Beaucaire.	LIII.
Autre, du même jour, qui approuve ce qui a été fait en exécution des conventions approuvées par la délibération du 2 Janvier précédent, pour borner les portions des marais appartenant aux Etats, & celles cédées aux communautés & particuliers.	LIV.
Autre, du 29 Décembre 1777, qui approuve des conventions passées avec les dames de Marmier & de Plauchut pour la division des onze cent vingt-cinq salmées de marais dans le terroir de Beaucaire, réclamées par lesdites dames.	LV.
Jugement, du 5 Mars 1778, qui autorise les traités & conventions passés par les Etats avec les communautés composant la baronnie de Lunel, celles d'Aigues-mortes & de Beaucaire, à raison des indemnités & dédommagemens qu'elles pourraient prétendre, par la privation des facultés sur les marais de leurs terroirs.	LVI.
Ordonnance, du 20 Août 1778, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient, d'envoyer dépaître leurs bestiaux sur les palus & marais de la baronnie de Lunel, d'en enlever les terres & d'y faire aucune sorte d'ouvrage, d'empêcher que les Etats, la dame de Rochemore, le sieur Balestrier & autres qui ont des concessions des Etats de faire les ouvrages nécessaires pour le desséchement desdits marais, & de les troubler en la propriété, possession & jouissance desdits marais, le tout à peine de 3000 livres d'amende, & autres peines, s'il y échoit.	LVII.
Délibération des Etats, du 28 Novembre 1778, concernant la continuation des ouvrages du canal de navigation de Beaucaire à Aigues-mortes.	LVIII.
Autre, du 28 Novembre 1778, qui autorise le syndic général à poursuivre l'autorisation du rapport du sieur Vignat, fait en exécution des conventions passées avec les dames de Marmier & Plauchut, relativement à la contenance de sept cent quatre-vingt-quinze salmées quatre-vingt-quinze dextres qu'il a trouvées, au lieu de onze cent vingt-cinq.	LIX.
Jugement, du 15 Juin 1779, qui autorise la procédure de bornage & séparation du marais dit le Partisan, situé dans le terroir de Beaucaire, & maintient les Etats de Languedoc en la propriété de deux cent vingt-neuf salmées quatre cent quarante-cinq dextres, faisant partie desdits marais ; & les dames Marmier & de Planchut, en la propriété de cinq cent soixante-cinq salmées deux cent soixante-quinze dextres du surplus des marais, suivant le plan levé par le sieur Vignat, géometre.	LX.
Jugement, du même jour, qui autorise le rapport des sieurs Duffours, Coissard & Colombiers, experts & tiers, nommés par les Etats & par MM. de Bernis & de Pierrebourg ; maintient en conséquence ces derniers en la propriété & jouissance de deux cent cinquante carterées d'un côté & 50 seterées d'autre, sur le tenement en marais appellé l'Aloua, sis dans le terroir d'Aigues-mortes ; ordonne la division & séparation desdites contenances, du restant dudit tenement appartenant aux Etats, à la charge par lesdits sieurs de Bernis & de Pierrebourg, de payer lesdites portions dudit marais, conformément aux délibérations des Etats des 29 Décembre 1777 & 28 Novembre 1778.	LXI.
Jugement, du 13 Août 1779, qui autorise l'emplacement, bornage & séparation de la partie du marais de l'Aloua dans le terroir d'Aigues-mortes, cédée à MM. de Bernis & de Pierrebourg son donataire.	LXII.
Jugement, du même jour, qui déboute les communautés de St. Just, de Valergues, de St. Brés, de Ste. Colombe, de Villetelle & de Saturargues de leur demande en cassation des traités passés d'entre les Etats de Languedoc & les communautés composant la baronnie de Lunel, de celle en cassation des délibérations prises à ce sujet par ladite baronnie ; démet aussi de l'opposition envers le jugement du 5 Mars 1778 ; ordonne que lesdites délibérations, traités & jugemens sortiront à effet.	LXIII.
Délibération des Etats, du 21 Décembre 1779, concernant la continuation des ouvrages du canal de navigation de Beaucaire à Aigues-mortes.	LXIV.
Autre, du 2 Janvier 1781, sur le même sujet.	LXV.
Autre, du 24 Décembre 1781, sur le même sujet.	LXVI.

ARTICLE IV. Fermer la division

ARTICLE IV.

TITRE XV.

Des ouvrages entrepris pour redresser & contenir la riviere d'Aude, & disposer de ses crues pour la bonification des terres voisines & l'atterissement de l'étang de Capestan.

890

DELIBERATION des Etats, du 25 Janvier 1766, qui charge le sieur Garipuy, directeur des travaux publics, de lever la carte de tout l'espace qui s'étend, dans un sens, depuis Salleles jusqu'à l'étant de Vendres, & de l'autre, depuis l'étant Salin jusqu'à celui de Capestan ; de faire les nivellemens nécessaires pour bien connaître les hauteurs respectives des eaux de la riviere d'Aude jusqu'à la mer ; de faire, conjointement avec les sieurs de Saget & Grangent, une nouvelle vérification, en présence de MM. les commissaires du diocese de Narbonne, & en y appellant les communautés intéressées dont les dires & délibérations seront joints au procès-verbal de vérification ; pour ledit procès-verbal rapporté aux Etats prochains avec celui des opérations des sieurs directeurs & leurs observations & avis sur les divers projets déjà faits, ou qu'ils pourront faire eux-mêmes, sur les moyens d'empêcher les ravages de l'Aude & de tirer parti du versement modéré de ses eaux, ensemble l'estimation des ouvrages, être délibéré par les Etats ce qu'il appartiendra. Permet aux communautés de Coursan & de Salles quelques ouvrages provisoires pour se garantir des inondations.	N°. I.
Autre, du 18 Décembre 1766, qui en approuvant les projets contenus dans le procès-verbal & avis des directeurs des travaux publics, charge MM. les députés à la cour de solliciter un secours pendant quelques années, lequel joint à la somme que la province pourra fournir par imposition, puisse procurer le plutôt possible l'exécution desdits projets.	II.
Autre, du 2 Janvier 1768, qui charge MM. les députés à la cour de faire connaître au Roi l'utilité des travaux projettés & l'objet de la totalité de leur dépense, en suppliant Sa Majesté de vouloir bien continuer à la province des secours qui puissent la rendre moins onéreuse aux redevables. Détermine cependant qu'il sera imposé en 1769 une somme de 25,000 livres pour commencer les travaux, avec les remises qu'il aura plu alors à Sa Majesté d'accorder.	III.
Autre, du 24 Décembre 1768, portant qu'il sera imposé en 1769 la somme de 25,000 livres pour être employée aux mêmes ouvrages, avec les remises accordées par Sa Majesté en 1767 & 1768. Et qui charge le sieur Garipuy de chercher sur les lieux des paysans en état de se charger de diverses parties du recreusement des terres, & recevoir leurs soumissions pour être autorisées, s'il y a lieu, par MM. les commissaires des travaux publics.	IV.
Autre, du 23 Décembre 1769, qui détermine une imposition de 35,000 livres pour la continuation desdits ouvrages.	V.
Autre, du 28 Décembre 1770, qui sur les plaintes élevées par les fermiers de M. le duc de Fleury & quelques communautés, à raison desdits ouvrages, prie M. l'archevêque de Narbonne de régler lui-même sur les lieux le dédommagement qu'ils peuvent prétendre, & faire procéder à telles vérifications qu'il jugera nécessaires sur l'utilité ou inutilité, les avantages ou inconvéniens des ouvrages faits ou projettés.	VI.
Autre, du 21 Novembre 1771, par laquelle les Etats, sur le rapport à eux fait de diverses réquisitions & réclamations des communautés voisines & des fermiers de M. le duc de Fleury, après avoir remercié M. l'archevêque de Narbonne des soins qu'il a bien voulu se donner pour régler leurs indemnités, & ordonner les ouvrages les plus propres à bonifier leurs terres & dissiper leurs alarmes sur les récoltes présentes, ordonnent l'exécution desdits ouvrages pour lesquels il sera imposé 30,000 livres ; & dans le cas où quelques communautés ou les fermiers de M. le duc de Fleury refuseroient de souscrire à ce qui a été réglé par M. l'archevêque de Narbonne, chargent les syndic général de se pourvoir au conseil pour les y contraindre.	VII.
Autre, du 7 Décembre 1779, qui détermine une imposition de 30,000 livres pour la continuation desdits ouvrages.	VIII.
Autre, du 27 Novembre 1773, qui, en ordonnant la continuation desdits ouvrages pour lesquels il sera imposé 30,000 livres, autorise le syndic général à agir au conseil & ailleurs pour repousser les demandes formées tant par les communautés riveraines que par l'agent de M. le duc de Fleury, & pour empêcher toutes les entreprises & voies de fait contraires au projet adopté par les Etats, par qui qu'elles soient faites.	IX.
Autre délibération semblable, du 29 Décembre 1774.	X.
Autre délibération semblable, du 22 Février 1776.	XI.
Autre, du 28 Décembre 1776, qui ordonne la continuation des ouvrages dont les communautés riveraines reconnoissent enfin l'utilité, & détermine une imposition de 30,000 livres.	XII.
Autre délibération semblable, du 29 Décembre 1777.	XIII.
Autre délibération semblable, du 17 Novembre 1778, & qui ordonne la vente, au profit de la province, du vieux lit de l'Aude, à la réserve d'un espace de terrein nécessaire pour l'emplacement d'une rigole.	XIV.
Autre, du 14 Décembre 1779, qui ordonne la continuation des ouvrages, & détermine une imposition de 30,000 livres pour cet objet.	XV.
Autre, du 29 Décembre 1780, qui détermine une imposition de 30,000 livres pour la continuation desdits ouvrages, & regle que les principaux ouvrages énoncés dans le projet général de redressement de l'Aude, bonification des terres adjacentes, & atterrissement de l'étang de Capestan seront faits & entretenus aux dépens de la province ; que les autres rigoles ou canaux moins considérables seront faits & entretenus par les communautés ou par les particuliers intéressés, & que tous les ponts à faire sur toutes lesdites rigoles & canaux seront payés suivant le réglement général fait à ce sujet.	XVI.
Autre, du 18 Décembre 1781, qui, après avoir déterminé une imposition de 30,000 livres pour la continuation desdits ouvrages, & ordonné, à la sollicitation de M. le duc de Fleury, les réparations nécessaires à un pont construit sur le nouveau lit de l'Aude, charge le syndic du diocese de Narbonne de faire délibérer à l'assiette prochaine sur une projet de réglement, tant pour l'entretien à l'avenir de ce pont que de tous autres qui seront construits sur les canaux & rigoles faisant partie des ouvrages de la riviere d'Aude ; charge aussi les syndics généraux de rassembler pendant l'année toutes les pieces & de prendre tous les renseignemens relatifs aux préciputs pour l'entretien & réparation des ponts, pour, sur le compte qu'ils en rendront aux Etats prochains, être par eux statué ce qu'il appartiendra.	XVII.

TITRE XVI. Fermer la division

TITRE XVI.

Du pont du Saint Esprit et des chaussées & autres ouvrages tendans à contenir les eaux du Rhône sous ses arches, & à les empêcher de se répandre au-delà.

935

ARRET du conseil, du 31 Octobre 1664, qui autorise une adjudication faite par les commissaires du Roi & des Etats de plusieurs ouvrages pour réparer le pont du Saint-Esprit. Ordonne que les provinces de Languedoc, Provence & Dauphiné, contribueront, chacune à proportion de leurs tarifs, à la dépense excédant les fonds du petti-blanc. Et que les trésoriers de France de la généralité de Montpellier seront à l'avenir les baux & adjudications des réparations du pont du Saint-Esprit, le syndic général de la province présent ou duement appellé ; qu'ils auront la direction des deniers du petit-blanc dont il sera fait état pardevant eux & compté en la chambre des comptes de Montpellier.	N°. I.
Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Montpellier, du 19 Février 1716, pour l'entretien des chaussées du pont du Saint-Esprit.	II.
Arrêt du conseil, du 12 Juillet 1746, qui proroge pour neuf années, à commencer du premier Mai précédent, la levée & perception du droit du petit-blanc sur les sels de Peccais, Narbonne, Sijeau & Peiriac, pour le produit en être employé aux réparations du pont du Saint-Esprit & de ses chaussées.	III.
Arrêt du conseil & lettres-patentes, des 26 Juillet & premier Septembre 1712, qui ordonnent que le droit de petit-blanc, établi sur les sels pour les réparations du pont Saint-Esprit, sera levé par doublement.	IV.
Arrêt du conseil & lettres-patentes, des 3 & 24 Septembre 1737, portant les mêmes dispositions.	V.
Arrêt du conseil, du 31 Mai 1738, au sujet de l'assistance de MM. les trésoriers de France de Montpellier à l'adjudication des ouvrages à faire sur les bords du Rhône.	VI.
Arrêt du conseil & lettres-patentes, des 8 Novembre & 31 Décembre 1740, qui ordonnent la continuation de la levée des droits du petit-blanc jusques & à concurrence de la somme de 50,000 livres avancée par la province de Languedoc, pour les réparations du pont & chaussées du Saint-Esprit.	VII.
Arrêt du conseil & lettres-patentes, du 29 Novembre 1746, qui ordonnent la continuation de la levée des droits du petit-blanc jusques à concurrence de la somme de 28,000 livres avancée par la province de Languedoc, au-delà de celle de 100,000 livres, pour les réparations du pont & chaussées du Saint-Esprit.	VIII.
Arrêt du conseil & lettres-patentes, du 10 Septembre 1748, qui ordonnent la contination de la levée des droits du petit-blanc par doublement pour servir au remboursement des avances que la province de Languedoc a faites ou fera, pour les réparations des chaussées du Rhône jusques & à concurrence de la somme de 40,000 livres.	IX.
Arrêt du conseil & lettres-patentes, du 5 Décembre 1758, qui ordonnent la continuation de la levée du doublement du droit de petit-blanc, jusques & à concurrence de la somme de 49,489 livres 10 sols 6 deniers dont les Etats sont en avance pour les réparations des chaussées du Rhône, ensemble des intérêts de ladite somme, suivant la liquidation qui en sera faite ; comme aussi que les Etats seront pareillement remboursés sur le produit desdits droits, des avances qu'ils seront pour la construction du chemin de communication de la route de Lyon à Marseille, au-dessous du pont de la Pierre jusqu'au pont du St. Esprit, & des indemnités des terres qui auront été prises pour l'emplacement dudit chemin.	X.
Arrêt du conseil & lettres-patentes, du 8 Novembre 1769, qui ordonnent qu'il sera pourvu à la dépense des ouvrages jugés nécessaires, tant au-dessus, qu'au-dessous du pont du Saint-Esprit en Languedoc, par rapport aux réparations à faire au nouveau chemin depuis ledit pont jusqu'à la grande route de Provence, sur le produit du doublement du droit du petit-blanc, dont la perception sera continuée jusqu'à concurrence de ce qui marquera pour parfaire la somme de 52,000 livres à laquelle ils ont été estimés, sauf les changemens & additions que les dégradations du Rhône pourront y avoir causées.	XI.
Arrêt du conseil & lettres-patentes, des 10 Mai & 5 Août 1772, qui permettent la continuation du doublement du droit de petit-blanc, jusqu'à concurrence de la somme de 20,000 livres, à laquelle doit revenir la dépense des ouvrages d'augmentation à faire sur les bords du Rhône.	XII.
Arrêt du conseil & lettres-patentes, des 6 Juin & 9 Juillet 1777, qui permet la continuation du doublement du petit-blanc jusqu'à concurrence de la somme de 57,500 livres, à laquelle doit revenir la dépense des ouvrages d'augmentation à faire sur les bords du Rhône.	XIII.

DELIBERATION des Etats, du 23 Décembre 1777, dans laquelle on expose l'origine, les causes & les progrès de ces ouvrages, & qui en ordonne la continuation.	N°. I.
Autre, du 18 Décembre 1778, concernant la continuation desdits ouvrages.	II.
Autre, du 21 Novembre 1778, qui pourvoit au remboursement des sommes empruntées à raison desdits ouvrages, & détermine une imposition de 2000 livres pour fournir à leur entretien, en attendant que le produit de la perception des droits puissent subvenir à cette dépense.	III.
Autre, du 21 Décembre 1779, sur le même sujet.	IV.
Autre, du 14 Décembre 1780, sur le même sujet.	V.
Autre, du 18 Décembre 1781, sur le même sujet.	VI.
Arrêt du conseil & lettres-patentes, des 14 Février & mois de Mars 1777, qui, en réformant le tarif annexé aux lettres-patentes du 25 Juin 1768, fixent les droits qui doivent être perçus au profit de la province sur le canal de Saint-Pierre à Toulouse.	VII.
Arrêt du conseil & lettres-patentes, du 25 Juin 1768, avec le tarif y annexé.	VIII & IX.

DELIBERATION des Etats, du 22 Décembre 1774, concernant le projet d'un canal de communication de Cette à Agde.	N°. I.
Autre, du 27 Février 1776, au sujet de l'emplacement dudit canal.	II.
Autre, du 5 Décembre 1778, sur le même sujet.	III.
Autre, du 31 Décembre 1779, sur le même sujet.	IV.
Autre, du 21 Décembre 1780, sur le même sujet.	V.

DELIBERATION des Etats, du 10 Décembre 1776, qui autorise l'adjudication des ouvrages de ce canal, détermine une imposition de 25,000 livres pour leur continuation, & statue sur quelques autres objets relatifs à cet ouvrage.	N°. I.
Autre, du 13 Décembre 1777, sur le même sujet.	II.
Autre, du 12 Novembre 1778, sur le même sujet.	III.
Autre, du 11 Décembre 1779, sur le même sujet, & pour contraindre l'entrepreneur à accélérer l'ouvrage, suivant les conditions de son marché.	IV.
Autre, du 12 Décembre 1780, sur le même sujet.	V.
Autre, du 13 Décembre 1781, sur le même sujet, & qui, sur la réquisition des habitans de Frontignan, détermine qu'il sera fait des ouvertures aux digues du nouveau canal & à la chaussée du pont de la Peyrade, pour établir une communication entre les eaux dudit canal & celles de l'étang.	VI.

DELIBERATION, du 30 Novembre 1752, sur une offre faite aux Etats par une compagnie, de se charger de la construction d'un canal de navigation depuis le Rhône au-dessus de Beaucaire jusqu'à Aigues-mortes & à l'étang de Mauguio, en passant par Nimes, & de perfectionner & entretenir le canal des étangs, au moyen de la cession à ladite compagnie dudit canal des étangs.	N°. I.
Autre, du 13 Février 1754, qui détermine une imposition de 26,000 livres pour les réparations & entretien du canal des étangs, pour être ladite somme restituée à la province, le cas y échéant, par la compagnie qui s'est chargée du canal de Beaucaire, conformément à l'article 7 de la délibération du 30 Novembre 1752.	II.
Autre semblable délibération, du 28 Décembre 1754, & qui charge MM. les députés à la cour de solliciter une décision sur les offres faites pour l'exécution des ouvrages du canal projetté.	III.
Autre semblable délibération, du 24 Février 1756.	IV.
Autre semblable délibération, du 10 Novembre 1756.	V.
Autre, du 10 Janvier 1758, par laquelle, attendu l'éloignement que montre le conseil de mettre les canaux au pouvoir des particuliers, & les décisions & arrêts donnés en conséquence, l'imposition annuelle de 26,000 livres est déterminée, sans renouveller les réserves faites les années précédentes.	VI.