TABLE DES MATIÈRES DU SECOND VOLUME.
TRAVAUX RELATIFS A LA DISETTE DE 1770 ET 1771 DANS LA GÉNÉRALITÉ DE LIMOGES.
Observations de l'éditeur
1
Instruction sur la formation des bureaux de charité (1770)
4
Lettre-circulaire aux curés de la province (1770)
21
Lettre-circulaire aux subdélégués de l'intendance (1770)
28
Constitution des ateliers de charité (1770)
37
Supplément aux instructions du 1er août et du 20 novembre 1768 concernant la suppression de la mendicité (1770)
40
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que, sans s'arrêter à l'arrêt du Parlement de Bordeaux du 17 janvier 1770, il sera libre à toute personne de vendre leurs grains dans les provinces du Limousin et du Périgord, tant dans les greniers que dans les marchés, en exécution de la déclaration du 25 mai 1763 et de l'édit de juillet 1764 (1770)
43
Ordonnance qui enjoint aux propriétaires de domaines de pourvoir à la subsistance de leurs métayers ou colons (1770)
46
Ordonnance qui charge les propriétaires ou habitants des paroisses de la généralité de Limoges, de pourvoir à la subsistance des pauvres jusqu'à la récolte prochaine (1770)
48
Lettre d'envoi aux subdélégués de l'ordonnance précédente (1770)
54
Ordonnance portant suspension des lois sur le timbre et le contrôle, et des priviléges des huissiers royaux (1770)
57
Ordonnance pour le maintien de la liberté du commerce des grains (1770)
59
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que, sans s'arrêter à l'ordonnance du lieutenant de police de la ville d'Angoulême du 30 mars 1770, il sera libre à toute personne de vendre et d'acheter des grains tant dans les greniers que dans les marchés, en exécution de la déclaration du 25 mai 1763 et de l'édit de juillet 1764 (1770)
64
Lettre au chancelier, sur le payement des rentes en grains pendant la disette (1770)
67
Compte-rendu au contrôleur-général des opérations relatives à la disette (1771)
72
LETTRES AU CONTRÔLEUR-GÉNÉRAL.
Première lettre, sur l'abolition de la corvée pour les transports militaires (1763)
98
Deuxième lettre, sur le même sujet (1769)
106
Troisième lettre, sur la réforme des droits d'octrois (1772)
111
Lettre au ministre de la guerre, sur la milice (1773)
113
Mémoire sur les mines et carrières
130
ACTES DU MINISTÈRE DE TURGOT,
OU DÉCLARATIONS, ÉDITS, LETTRES PATENTES, ARRÊTS DU CONSEIL, ORDONNANCES, MÉMOIRES,
INSTRUCTIONS, ETC., CONCERNANT, 1° LA LIBERTÉ DU COMMERCE DES GRAINS;
2° L'INDUSTRIE AGRICOLE, MANUFACTURIÈRE ET COMMERCIALE; 3° LES FINANCES; 4° L'ADMINISTRATION;
5° LA POLITIQUE.
Lettre de Turgot au roi, contenant ses idées générales sur le ministère des finances, qui venait de lui être confié. (Août 1774)
165
I. Déclarations, édits, etc., relatifs à la liberté du commerce des grains.
Arrêt du Conseil d'État, par lequel Sa Majesté établit la liberté du commerce des grains et des farines dans l'intérieur du royaume, et se réserve à statuer sur la liberté de la vente à l'étranger, lorsque les circonstances seront devenues plus favorables. (Septembre 1774.)
169
Lettres-patentes concernant le commerce des grains dans l'intérieur du royaume. (Novembre 1774)
177
Arrêt du Conseil d'État qui permet l'introduction des grains nationaux dans la Provence, en passant par le port de Marseille, moyennant l'acquit-à-caution pour le premier bureau par lequel les marchandises entrent dans l'intérieur de ladite province en sortant de la ville de Marseille. (Janvier 1775.)
178
Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui casse deux ordonnances des officiers de la sénéchaussée et lieutenants-généraux de police de La Rochelle, des 9 et 10 mars 1775. (Avril 1775.)
180
Arrêt du Conseil d'État, qui suspend, à Dijon, Beaune, Saint-Jean-de-Lône et Montbard, la perception des droits sur les grains et farines, tant à l'entrée desdites villes que sur les marchés. (Avril 1775.)
183
Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui accorde des gratifications à ceux qui font venir des grains de l'étranger. (Avril 1775.)
185
Arrêt du Conseil d'État, qui suspend la perception du droit de minage dans la ville de Pontoise. (avril 1775.)
188
Proclamation du roi, qui ordonne que les brigands attroupés pour piller les maisons et les magasins des meuniers, des boulangers et des laboureurs, seront jugés par les prévôts-généraux des maréchaussées. (Mai 1775.)
189
Arrêt du Conseil d'État, qui accorde des gratifications à ceux qui font venir des grains de l'étranger, dans les provinces d'Alsace, de Lorraine et des Trois-Évêchés. (Mai 1775.)
190
Lettre du roi aux archevêques et évêques de son royaume. (Mai 1775.)
191
Instruction envoyée par ordre de Sa Majesté à tous les curés de son royaume, et jointe à la lettre précédente. (Mai 1775.)
192
Ordonnance pour la répression des attroupements. (Mai 1775.)
196
Arrêt du Conseil d'État, portant suspension du droit d'octroi sur les grains, tant nationaux qu'étrangers, entrant par eau ou par terre dans la ville et banlieue de Bordeaux. (Juin 1775.)
197
Arrêt du Conseil d'État, qui suspend la perception des droits d'octroi des villes sur les grains, farines et pain; et qui défend aux exécuteurs de la haute justice d'exiger aucunes rétributions, soit en nature, soit en argent, sur les grains et farines, dans tous les lieux où elles ont été en usage jusqu'à présent. (Juin 1775.)
198
Édit du roi, portant suppression d'offices de marchands privilégiés, et porteurs de grains, et abolition du droit de banalité en la ville de Rouen. (Juin 1775.)
200
Arrêt du Conseil d'État, qui ordonne que les droits des seigneurs sur les grains, dont la perception n'a pas été suspendue par des arrêts particuliers, continueront d'être perçus. (Juillet 1775.)
203
Arrêt du Conseil d'État, qui ordonne que dans les six mois tous seigneurs ou propriétaires de droits sur les grains, seront tenus de représenter leurs titres de propriété, et nomme des commissaires à l'effet de les examiner. (Août 1775.)
204
Lettre à M. d'Aine, intendant de Limoges, sur la proportion à établir et à maintenir entre le prix du blé et celui du pain. (Septembre 1775.)
207
Arrêt du Conseil d'État, portant règlement pour le transport par mer des blés, farines et légumes d'un port à un autre du royaume, et qui attribue à MM. les intendants la connaissance des contraventions y relatives. (Octobre 1775.)
208
Extrait de la déclaration, qui révoque celle du 5 mai précédent, rendue à l'occasion des émeutes sur les grains. (Novembre 1775.)
211
Arrêt du Conseil d'État, qui casse la modification mise par le Parlement de Rouen à l'enregistrement des lettres-patentes du 2 novembre 1774, concernant le commerce des grains dans l'intérieur du royaume. (Janvier 1776.)
212
Déclaration du roi, qui abroge les règlements particuliers sur lesquels les lettres-patentes du 2 novembre 1774 avaient réservé de statuer; supprime tous les droits établis à Paris sur les blés, les méteils, les seigles, la farine, les pois, les fèves, les lentilles et le riz, modère ceux sur les autres grains et grenailles. (Février 1776.)
213
Instruction concernant la vérification des droits perçus sur les grains dans les marchés ou hors des marchés, à quelque titre que ce soit, ordonnée par les arrêts du Conseil des 13 août 1775 et 8 février 1776. (Mai 1776.)
223
II. Déclarations, édits, etc., relatifs à l'industrie agricole, manufacturière
et commerciale.
Arrêt du Conseil d'État, et lettres-patentes sur icelui, données à Versailles le 20 décembre 1774, registrées en Parlement le 23 janvier 1775, qui ordonnent la liberté du commerce des huiles de pavot, dites d'oeillette. (Novembre 1774.)
224
Déclaration du roi concernant le commerce de la viande pendant le carême, à Paris. (Décembre 1774.)
225
Arrêt du Conseil d'État concernant la garance. (Avril 1775.)
226
Arrêt du Conseil d'État qui accorde pendant six années, à compter du 1er juillet prochain, une gratification de 25 sous par quintal de morue sèche de pêche française, qui seront transportées dans les îles françaises. (Mai 1775.)
227
Arrêt du Conseil d'État, qui déclare libre l'art de polir les ouvrages d'acier. (Juin 1775.)
227
Arrêt du Conseil d'État qui permet aux boulangers forains des villes, villages et lieux circonvoisins, d'apporter et vendre librement leur pain dans la ville de Lyon, à la charge de se conformer aux ordonnances de police pour la qualité et le prix, etc. (Novembre 1775.)
229
Déclaration du roi, qui fixe à six mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichements pourront être contredites par les communautés d'habitants ou les décimateurs (Novembre 1775.)
230
Arrêt du Conseil d'État, qui permet aux négociants de Rochefort de faire directement par le port de cette ville le commerce des îles et colonies françaises de l'Amérique, en se conformant aux dispositions des lettres-patentes du mois d'avril 1717. (Décembre 1775.)
231
Déclaration du roi, portant liberté, à tous les maîtres de verreries de la province de Normandie, de vendre à Paris, Rouen et ailleurs les verres à vitres de leur fabrique. (Janvier 1776.)
233
Arrêt du Conseil d'État, pour la destruction des lapins dans l'étendue des capitaineries royales. (Janvier 1776.)
234
Mémoire au roi sur six projets d'édits tendant à supprimer 1° la corvée; 2° la police de Paris sur les grains; 3° les offices sur les quais, halles et ports de la même ville; 4° les jurandes; 5° la Caisse de Poissy; 6° à modifier la forme des droits imposés sur les suifs. (Janvier 1776.)
237
Observations du garde des sceaux et contre-observations de Turgot sur la suppression de la corvée
251
Édit du roi qui supprime les corvées, et ordonne la confection des grandes routes à prix d'argent. (Février 1776.)
287
Édit du roi, portant suppression des offices sur les ports, quais, halles et marchés de Paris. (Février 1776.)
299
Édit du roi, portant suppression des jurandes. (Février 1776)
302
Édit du roi portant suppression de la Caisse de Poissy, conversion et modération des droits. (Février 1776.)
316
Lettres-patentes, portant conversion et modération des droits sur les suifs. (Février 1776.)
321
Procès-verbal du lit de justice tenu à Versailles le 12 mars, par le roi Louis XVIe du nom, pour l'enregistrement des édits sur l'abolition de la corvée, des jurandes, et autres du mois de février précédent. (Mars 1776.)
323
Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, par lequel Sa Majesté rend aux propriétaires des bois situés dans les arrondissements de Salins et de Montmorot, et dans la moitié la plus éloignée desdits arrondissements, la liberté d'en disposer, et fixe au 1er octobre 1778 l'époque à laquelle ils pourront disposer de l'autre moitié. (Mars 1776.)
323
Arrêt du Conseil d'État, qui permet aux négociants des ports de Saint-Brieuc, Binic et Portérieux de faire directement le commerce des îles et colonies françaises de l'Amérique. (Mars 1776.)
340
Arrêt du Conseil d'État, portant établissement d'une caisse d'escompte. (Mars 1776.)
341
Édit du roi, par lequel Sa Majesté permet de faire circuler librement les vins dans toute l'étendue du royaume, de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux et en tout temps, et de les exporter en toute saison, par tous les ports, nonobstant tous priviléges particuliers et locaux à ce contraires, que Sa Majesté supprime. (Avril 1776.)
344
Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui confirme les différents règlements rendus sur la fabrication des cartes à jouer, et qui fixe les villes dans lesquelles la fabrication en est permise. (Avril 1776.)
357
Rapport sur la réclamation faite par la Chambre du commerce de Lille, contre les droits perçus à Lyon sur deux balles de soie expédiées de Marseille pour Lille.
358
III. Finances.
1° Déclarations, édits, etc., relatifs à l'impôt direct.
Lettres-patentes qui valident les opérations faites dans la généralité de Paris pendant les années 1772, 1773, 1774 et 1775 pour la confection des rôles des tailles de ces années. (Janvier 1775.)
368
Instruction pour les commissaires des tailles
369
Mémoire au roi pour lui proposer l'abolition des contraintes solidaires pour le payement des impositions royales, excepté dans les cas de rébellion. (Janvier 1775.)
372
Déclaration du roi portant abolition des contraintes solidaires entre les principaux habitants des paroisses, pour le payement des impositions royales, excepté dans le cas de rébellion. (Janvier 1775.)
379
Édit du roi, portant création de six offices de receveurs des impositions dans la ville de Paris, et suppression de l'office de receveur-général de la capitation et des vingtièmes de ladite ville. (Janvier 1775.)
381
Édit du roi, portant suppression des offices de receveurs des tailles, et création d'offices des receveurs des impositions, sans porter néanmoins aucune atteinte aux droits appartenant à ceux qui sont pourvus actuellement des offices de receveurs des tailles, ni à ceux qui ont été reçus en survivance, ou qui, ayant l'agrément, ont fait commettre, en attendant leur majorité, à l'exercice de ces charges. (Août 1775.)
383
Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui ordonne une imposition annuelle, à compter de 1776, de 1,200,000 livres, savoir: celle de 1,114,497 livres sur les pays d'élections, et celle de 85,503 livres sur les pays conquis, pour être employée au service des convois militaires. (Août 1775.)
385
Arrêt du Conseil d'État, qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1776, le recouvrement des sommes portées dans les rôles de capitation des princes, ducs, maréchaux de France, officiers de la couronne, chevaliers et officiers de l'ordre du Saint-Esprit, de la chancellerie, des officiers des finances et des fermiers-généraux, qui continueront d'être arrêtés au Conseil, sera fait à l'avenir entre les mains de celui des receveurs des impositions de la ville de Paris, dans le département duquel les personnes comprises dans ce rôle seront domiciliées. (Décembre 1775.)
387
2° Déclarations, édits, etc., relatifs à l'impôt indirect.
Arrêt du Conseil d'État, qui supprime les sous pour livre ajoutés à différents droits établis sur le commerce. (Septembre 1774.)
389
Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui révoque celui du 3 octobre 1773, portant règlement pour la fourniture et vente des sels dans les dépôts limitrophes aux pays de gabelle. (Octobre 1774.)
390
Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui ordonne que les ecclésiastiques constitués dans les ordres sacrés, qui font partie du clergé de France, et qui seront de condition roturière, continueront de jouir, tant pour les biens de leurs bénéfices que pour leurs biens patrimoniaux, de l'exemption du droit de franc-fief, lequel ne sera exigible et payé que pour raison des biens nobles qu'ils ont acquis ou qu'ils pourront acquérir à l'avenir. (Novembre 1774.)
395
Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui ordonne que les maisons abbatiales, prieurales et canoniales, et tous autres biens dépendant des lieux claustraux et réguliers, qui ont été ou seront mis dans le commerce, demeureront, par grâce, déchargés du droit d'amortissement, pourvu que l'usage et la destination n'en soient pas changés et dénaturés pour toujours, etc. (Novembre 1774.)
398
Lettres-patentes en faveur de vingt-trois villes impériales, y dénommées, pour l'exemption du droit d'aubaine et la liberté du commerce. (Novembre 1774.)
399
Déclaration du roi, qui exempte différentes lettres du droit de marc d'or auquel elles étaient assujetties d'après l'édit du mois de décembre 1770. (Déc. 1774.)
400
Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui exempte les baux des terres, soit incultes, soit en valeur, et de tous autres biens-fonds de la campagne, dont la durée n'excédera pas vingt-neuf années, qui seront passés à l'avenir par-devant notaires, des droits d'insinuation, centième ou demi-centième denier, et de franc fief. (Janvier 1775.)
401
Déclaration du roi, portant suspension des droits d'entrée dans la ville de Paris sur le poisson salé, et réduction à moitié de ceux qui se lèvent sur le poisson de mer frais, depuis le premier jour de carême jusqu'à Pâques. (Janvier 1775.)
402
Arrêt du Conseil d'État, qui ordonne qu'à compter du jour de sa publication les morues sèches de pêche française seront exemptes de tous droits appartenant au roi, tant à l'entrée dans les ports du royaume, que dans la circulation de province à province. (Janvier 1775.)
402
Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui diminue le taux des droits réservés dans la ville, faubourgs et banlieue de Paris. (Mars 1775.)
403
Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui règle les droits qui seront perçus à l'avenir sur le poisson de mer frais, et supprime ceux sur le poisson salé, à l'exception des droits de domaine et barrage. (Avril 1775.)
404
Arrêt du Conseil d'État, qui exempte de tous droits d'entrée dans le royaume les livres imprimés ou gravés, soit en français, soit en latin, reliés ou non reliés, vieux ou neufs, venant de l'étranger. (Avril 1775.)
406
Arrêt du Conseil d'État, qui exempte la ville de Reims de tous droits d'entrée sur toutes sortes de denrées, non-seulement pendant le séjour que le roi fera pour son sacre dans cette ville, mais encore huit jours avant l'arrivée et huit jours après le départ de Sa Majesté. (Mai 1775.)
406
Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, et des lettres-patentes sur icelui, qui accordent aux vassaux du roi jusqu'au 1er janvier 1777 pour rendre les foi et hommage dus à cause de son heureux avénement à la couronne (Août 1775.)
407
Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui ordonne que les actes portant extinction des rentes foncières non rachetables, ensemble ceux par lesquels la faculté d'en faire le rachat sera accordée aux débiteurs, demeureront exempts à l'avenir du droit de centième denier. (Septembre 1775.)
408
Arrêt du Conseil d'État, qui proroge en faveur du clergé, jusqu'au dernier décembre 1780, les délais accordés, par différentes déclarations et arrêts du Conseil de Sa Majesté, au sujet des foi et hommage, aveux et dénombrements, même dans les provinces données en apanage, fait mainlevée des saisies, etc. (Septembre 1775.)
410
Lettres-patentes, qui ordonnent qu'en matière de droits des fermes, et à compter du 1er janvier 1776, le pays de Gex sera réputé pays étranger, et que la vente exclusive du sel et du tabac y sera supprimée, en réglant l'indemnité due à Sa Majesté pour cette suppression. (Décembre 1775.)
412
Lettres-patentes, portant suppression des droits établis sur les étoffes en passe-debout à Paris. (Décembre 1775.)
414
Arrêt du Conseil d'État, qui, en confirmant l'exemption du droit d'amortissement accordée aux dîmes acquises par les curés des paroisses au profit de leurs cures, ordonne que tous échanges, concordats, transactions et autres actes par lesquels les curés ou vicaires perpétuels céderont des dîmes aux gros décimateurs ou curés primitifs, demeureront pareillement affranchis de tous droits d'amortissement et de nouvel acquêt. (Janvier 1776.)
415
3° Déclarations, édits, etc., relatifs à l'établissement de régies nouvelles,
ou à l'amélioration des anciennes.
Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui convertit en une régie, pour le compte du roi, le bail des poudres passé à Alexis Demont le 16 juin 1772. (Mai 1775.)
418
Extrait du résultat du Conseil du roi, contenant règlement pour l'exploitation de la régie des poudres et salpêtres. (Mai 1775.)
419
Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui nomme les régisseurs préposés à l'administration du service des poudres et salpêtres, et prescrit les formes de cette administration. (Juin 1775.)
421
Extrait du premier arrêt du Conseil d'État, qui réunit au domaine de Sa Majesté les privilèges concédés par les rois ses prédécesseurs pour les droits de carrosses, diligences et messageries du royaume. (Août 1775.)
424
Extrait du résultat du Conseil, qui commet Denis Bergaut pour la régie des messageries, et régle la comptabilité de ses cautions, qui seront les administrateurs de la régie. (Août 1775.)
426
Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, servant de règlement sur les diligences et messageries du royaume, auquel est annexé le tarif qui sera suivi à l'avenir, tant pour le prix des places, que pour le port des paquets, or, argent, hardes, marchandises. (Août 1775.)
427
Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui réunit au domaine de Sa Majesté les privilèges des coches et diligences d'eau établis sur les rivières et canaux navigables du royaume. (Décembre 1775.)
428
4° Déclarations, édits, etc., relatifs aux emprunts du clergé, des pays d'État
et du Trésor public.
Extrait des lettres-patentes qui confirment et autorisent les délibérations de l'assemblée générale du clergé, des 13 juillet et 18 septembre 1775, au sujet de la somme de 16 millions de livres de don gratuit accordée à Sa Majesté par ladite assemblée. (Octobre 1775.)
429
Extrait de l'arrêt du Conseil d'État du 24 novembre 1775
429
Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui autorise les États de Bourgogne à emprunter au denier 25 les sommes nécessaires pour rembourser les emprunts, au denier 20, pour lesquels lesdits États ont prêté leur crédit au roi. (Déc. 1775.)
429
Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, par lequel Sa Majesté autorise la délibération prise par les États du Languedoc, d'emprunter au denier 25 les sommes nécessaires au remboursement de ce qui reste dû des emprunts au denier 20 faits par cette province pour le compte du roi. (Février 1776.)
431
IV. Administration.
1° Déclarations, édits, etc., sur divers points d'administration publique.
Lettre aux fermiers-généraux. (Septembre 1774.)
432
Lettre circulaire aux intendants sur les octrois municipaux. (Septembre 1774.)
434
Extrait de l'édit portant suppression des offices d'intendants du commerce, vacance arrivant d'iceux. (Novembre 1774.)
437
Arrêt du Conseil d'État, qui ordonne aux huissiers qui signifieront des oppositions aux conservateurs des hypothèques, établis par l'édit de juin 1771, de signer l'acte d'enregistrement qui sera fait desdites oppositions sur les registres à ce destinés. (Décembre 1774.)
438
Extrait de l'ordonnance du roi, concernant la visite que les commis aux barrières sont autorisés d'y faire de toutes les voitures, sans exception, qui y arrivent. (Février 1775.)
439
Édit du roi, portant suppression des offices réunis de commissaires, receveurs, payeurs, commis et greffiers des saisies réelles. (Juin 1775.)
440
Extrait de l'édit portant suppression de la Chambre des comptes de Blois. (Juillet 1775.)
442
Lettres-patentes, portant établissement d'une commission à l'effet de connaître par voie de police et d'administration, et juger en dernier ressort, de l'introduction et vente du tabac dans les villes de Paris et de Versailles, et dans l'étendue des prévôtés et vicomtés en dépendantes. (Août 1775.)
442
Lettre à M. Messier, de l'Académie des sciences. (Octobre 1775.)
444
Lettre à M. de Sartine, ministre de la marine. (Octobre 1775.)
446
Lettre à M. de Cluny, intendant de Bordeaux. (Octobre 1775.)
446
Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui ordonne dans les provinces de Flandre, Hainault et Artois l'exécution de l'édit du mois de février 1771, et des arrêts du Conseil des 6 juillet 1772 et 30 décembre 1774, concernant l'hérédité des offices et les droits casuels. (Octobre 1775.)
447
Extrait de l'ordonnance du roi, portant l'amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons et hussards qui ont déserté des troupes de Sa Majesté avant le 1er janvier 1776, et substituant d'autres peines à celle de mort contre les déserteurs. (Décembre 1775.)
449
Lettre à M. de Saint-Germain. (Décembre 1775)
450
2° Déclarations, édits, etc., concernant les travaux publics et de charité.
Mémoire sur les moyens de procurer, par une augmentation de travail, des ressources au peuple de Paris, dans le cas d'une augmentation dans le prix des denrées. (Mai 1775.)
451
Instruction pour l'établissement et la régie des ateliers de charité. (Mai 1775.)
454
Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui ordonne et répartit les fonds nécessaires aux travaux du canal de Picardie et de celui de Bourgogne, de la navigation de la Charente, et autres ouvrages de cette nature destinés au progrès de la navigation. (Août 1775.)
463
Arrêt du Conseil d'État, qui ordonne l'exécution des ouvrages à faire, tant pour rendre la rivière de Charente navigable depuis Civray jusqu'à Angoulême, que pour en perfectionner la navigation depuis Angoulême jusqu'à Cognac. (Septembre 1775.)
464
Arrêt du Conseil d'État, qui réduit à quarante-deux pieds la largeur des routes principales, et prescrit des règles pour fixer la largeur des routes moins importantes. (Février 1776.)
465
Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui fixe à un an le délai accordé aux propriétaires riverains pour planter sur leurs terrains, le long des routes, et permet aux seigneurs voyers de faire lesdites plantations à défaut par les propriétaires de les avoir faites dans ledit délai. (Avril 1776.)
467
Extrait de l'édit du roi, portant établissement d'un hospice dans les écoles de chirurgie de Paris. (Décembre 1774.)
468
Lettres-patentes pour la translation des écoles de la Faculté de médecine dans les bâtiments des anciennes écoles de la Faculté de droit. (Septembre 1775.)
470
Arrêt du Conseil d'État, qui ordonne qu'il sera envoyé annuellement dans les provinces la quantité de deux mille deux cent cinquante-huit boîtes de remèdes, pour être distribuées gratuitement aux pauvres habitants des campagnes, au lieu de sept cent soixante-quatorze boîtes qui se distribuaient précédemment. (Février 1776.)
471
Ordonnance du roi, qui prescrit ce qui sera observé relativement à l'acquisition que Sa Majesté jugerait à propos de faire, de la composition et préparation de certains remèdes particuliers. (Avril 1776.)
473
Arrêt du Conseil d'État, qui établit une commission de médecins à Paris, pour tenir une correspondance avec les médecins des provinces sur tout ce qui peut être relatif aux maladies épidémiques et épizootiques. (Avril 1776.)
474
3° Déclarations, édits, etc., relatifs à la maladie épizootique de 1774.
Arrêt du Conseil d'État, contenant des dispositions pour arrêter les progrès de la maladie épizootique dans les provinces méridionales de la France. (Décembre 1774.)
477
Arrêt du Conseil d'État, qui accorde différentes gratifications par chaque mulet ou cheval propre à la charrue qui sera vendu dans les marchés y désignés. (Janvier 1775.)
478
Arrêt du Conseil d'État, qui, en ordonnant l'exécution de celui du 18 décembre 1774, prescrit de nouvelles dispositions pour arrêter le progrès de la maladie épizootique sur les bêtes à cornes. (Janvier 1775.)
480
Mémoire sur l'exécution du plan adopté par le roi pour parvenir à détruire entièrement la maladie qui s'est répandue sur les bestiaux en Guyenne et dans les provinces circonvoisines. (Février 1775.)
481
Arrêt du Conseil d'État, qui proroge les gratifications accordées par l'arrêt du 8 janvier 1775, par chaque mulet ou cheval propre à la charrue, qui sera vendu dans les marchés des provinces dévastées par l'épizootie. (Novembre 1775.)
489
Arrêt du Conseil d'État, concernant l'exécution des mesures ordonnées par le roi pour arrêter les progrès de la maladie épizootique dans les provinces qui en sont affligées. (Novembre 1775.)
489
V. Politique. - Mémoires au roi sur divers sujets.
Mémoire au roi sur la tolérance. (Juin 1775.)
492
Mémoire au roi sur les municipalités, sur la hiérarchie qu'on pourrait établir entre elles, et sur les services que le gouvernement en pourrait tirer. (1775.)
502
Mémoire sur la manière dont la France et l'Espagne devaient envisager les suites de la querelle entre la Grande-Bretagne et les colonies. (Avril 1776.)
551
OEUVRES DIVERSES.
PHILOSOPHIE, HISTOIRE ET GÉOGRAPHIE POLITIQUE, PHILOLOGIE, MÉTAPHYSIQUE, ETC.
Discours en Sorbonne. Premier discours. Sur les avantages que l'établissement du christianisme a procurés au genre humain. (1750)
586
Second discours. Sur les progrès successifs de l'esprit humain. (1750.)
587
Géographie politique. - Idées générales. (1750)
611
Esquisse d'un plan de géographie politique
614
Plan de deux discours sur l'histoire universelle. - Idées de l'introduction. (1750)
626
Plan du premier discours, sur la formation du gouvernement et le mélange des nations
628
Plan du second discours, dont l'objet sera les progrès de l'esprit humain
642
Autre plan du discours, sur les progrès et les diverses époques de décadence des sciences et des arts. (1750.)
668
Pensées et fragments qui avaient été jetés sur le papier pour être employés dans un des trois ouvrages sur l'histoire universelle, ou sur les progrès de la décadence des sciences et des arts. (1750.)
671
Lettres sur la tolérance. Première lettre, à M. l'abbé…, grand-vicaire du diocèse de… (1753.)
675
Seconde lettre, au même
678
Le Conciliateur, ou Lettres d'un ecclésiastique à un magistrat, sur le droit des citoyens à jouir de la tolérance civile pour leurs opinions religieuses; sur celui du clergé de repousser, par toute la puissance ecclésiastique, les erreurs qu'il désapprouve; et sur les devoirs du prince à l'un et à l'autre égard. (1754.)
688
Fragments de l'histoire du jansénisme et du molinisme
703
Remarques critiques sur les réflexions philosophiques de M. de Maupertuis, sur l'origine des langues et la signification des mots
709
Etymologie. (Article extrait de l'Encyclopédie.)
724
Réflexions sur les langues
752
Existence. (Article extrait de l'Encyclopédie.)
756
Lettres sur le système de Berkeley
770
Observations et pensées diverses
777
Correspondance
782
Lettres inédites
811
FIN DE LA TABLE DU TOME SECOND ET DERNIER.