TABLE DES MATIÈRES
DÉDICACE. - PRÉFACE
I-XII
I
Définition du homestead. - Le régime de la propriété aux Etats-Unis. - Formes diverses de la propriété foncière. - Droit de tester. - Transmission héréditaire. - Situation légale des étrangers. - Les associations étrangères et le droit d'acquérir et de posséder. - Le Président Cleveland et les accapareurs de terres. - La naturalisation
pp. 1-25
II
Le Domaine public des Etats-Unis. - Sa formation. - Sa consistance actuelle. - Concessions de homesteads sur les terres du Domaine. - Diminution rapide du Domaine public. - La cadastration des terres. - Oliver Phelps. - Services rendus à l'agriculture américaine par le système de cadastration de Phelps.
pp. 27-44
III
Les origines du homestead sur concessions de terres publiques. - Le droit de préemption. - Une page de l'histoire parlementaire des Etats-Unis. - Le sénateur Benton. - Les partisans du libre sol
pp. 45-59
IV
Le homestead devant le Congrès. - Conflit entre la Chambre des représentants et le Sénat. - Le veto du Président Buchanan. - Dernières résistances du Sénat. - Vote de la loi fédérale du 20 mai 1662 sur le homestead
pp. 61-80
V
Analyse de la loi fédérale sur le homestead. - Amendements apportés à la loi jusqu'en 1891. - Le homestead des marins et des soldats. - Le homestead des Indiens. - Le Timber culture Act ou homestead forestier. - La loi sur les terres désertes
pp. 81-94
VI
Origine féodale du droit d'exemption. - L'opinion des magistrats américains sur cette origine. - Le subside d'une année à la veuve et aux orphelins. - Le douaire de la veuve. - Les lois d'exemption mobilière dans les Etats. - Différences de l'exemption mobilière et du homestead. - Développement historique du homestead dans les Etats. - Conclusions sur l'origine du homestead.
pp. 95-123
VII
Fonctionnement du homestead. - Le bénéficiaire doit être chef de famille. - Exception. - Condition légale des étrangers. - Mode de constitution du homestead dans les divers Etats. - Déclaration. - Résidence. - La limite statutaire d'exemption dans les Etats
pp. 125-149
VIII
Les homestead ruraux, urbains et mixtes. - Quelles formes de propriété admettent le homestead. - Les créances privilégiées. - La date d'exemption. - Transmission du homestead. - Evaluation. - Vente. - Renonciation. - Hypothèque. - Comment le homestead prend fin.
pp. 151-182
IX
Le homestead devant les tribunaux. - Décisions contradictoires. - Conflit de pouvoirs. - Questions constitutionnelles. - Résultats statistiques du fonctionnement du homestead
pp. 183-203
X
Les avantages et les inconvénients du homestead. - Abandon de homesteads fédéraux par leurs concessionnaires. - Mesures prises par le Congrès contre les abus de la spéculation. - Les exemptions en France. - La résidence obligatoire. - L'enquête ouverte par les consuls anglais sur le homestead aux Etats-Unis
pp. 205-237
XI
Institutions similaires en d'autres pays. - Le patrimoine de famille au Canada français. - Le homestead sur les terres de la Couronne en Australie. - Le Hoefrolle en Allemagne. - Le Hoefrecht en Autriche. - Le Mir russe et l'émancipation des paysans
pp. 239-258
PARTIE ANNEXE.
Textes législatifs sur le homestead. - Loi fédérale du 20 mai 1862. - Le homestead sur concessions publiques d'après les statuts révisés par le Congrès de 1862 à 1891. - Le homestead des marins et des soldats. - Le homestead des Indiens
pp. 261-270
Le homestead constitué sur des propriétés privées. - La Constitution de l'Alabama. - La Constitution de l'Illinois. - La Constitution du Texas. - La Constitution de l'Etat de Californie. - La loi du homestead en Californie d'après le code révisé de 1885. - Les lois de homestead et d'exemption de saisie mobilière dans l'Etat de New-York, d'après les statuts révisés de 1882
pp. 271-280
Modifications apportées au texte de manuscrit
p. 281